COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2009
Etaient Présents : Edouard CHAULET Maire Conseillers Général, Mme GUYONNAUD Aline Adjointe, Mrs IPSILANTI Jean, Hervé THIRIET et Cyril GILLES Adjoints, Mme Nadège BARBOSA, Laure ESNEE, Monique FERRAT et Françoise-Marie NONNENMACHER, Mrs Jacques ALLIO, Sylvian BELIN, Jean-Michel BOVY, Christian DEBARD, Christian DIVOL et Jean-Luc PRAUX
Comptes administratifs 2008 :
Ce sont les résultats comptables de 2008 pour la commune, le cinéma, le service assainissement et la zone d’activités. Ce n’est pas un document politique , c’est un compte-rendu de gestion, d’honnêteté.
Les dépenses totales, tous budgets confondus s’élèvent à 4.572.568 € et les recettes à 5.452.563 €. Les gros chantiers se sont terminés cette année : la réhabilitation du château avec le transfert de la mairie, le hameau de Chabriac, des équipements divers, des études…
Il est savoureux pour le Maire de commenter cette gestion, de belles réalisations, une politique sociale accentuée en faveur de l’enfance: aucun emprunt réalisé en 2008 et un résultat de clôture satisfaisant.
Rapport service assainissement 2008 : Ce rapport annuel obligatoire est approuvé .
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009 : Le Conseil s’inquiète des annonces de suppression de taxe professionnelle et de la re-définition de nouveaux territoires sans plus de précisions sur les moyens mis à leur disposition , ce sont des mesures qui vont dans le sens de la suppression de fait des communes.
Restaurant scolaire : : Le prix de revient du repas pour 2008 s’élève à 6,05€ pour 5,84 € en 2007, bonne maîtrise si l’on tient compte de l’augmentation des produits de base, des produits bio, et du matériel qui nécessite de plus en plus d’interventions.
Un rappel une augmentation de 4% applicable systématiquement aux communes adhérentes a été votée l’année dernière, elle portera donc le prix de vente à 6,03 € au 1er septembre 2009, ce qui ne couvre pas le coût réel du repas avec un différé de facturation de 9 mois. Et l’on nous parlera d’intercommunalité et de solidarité ! Le Conseil Municipal compte tenu de la souffrance sociale, des difficultés des familles et de la baisse du pouvoir d’achat, décide de ne pas augmenter le prix aux familles qui restera fixé (depuis 2005 ) à 2.5 € pour l’école publique et 2,65€ pour l’école privée rappelons également que le 3eme enfant d’une même famille de BARJAC est accueilli gratuitement et son repas pris en charge par la commune. Le tarif enseignant passe de 3€ à 3,1 € au 1 mai 2009. Le portage n’a pas été augmenté depuis 2005 par contre le carburant a subi des hausses importantes et le véhicule vieillit. Le Conseil Général habilite le prix de repas ’à 7,36 € et prend en charge pour les personnes en difficulté, selon les ressources de 4.2€ à 4,6€. Le tarif est porté à 7,30€.
Droits de place marché et brocante : le marché a été révisé en 2007, les droits brocante sont relevés à 65 € l’emplacement ( 63 € ) dès la brocante d’Août . Une information important les foires et marchés représentent une recette de 88.500€. Ils étaient quasi-inexistants avant 1989.
Cinéma : le tarif plein est de 5€ depuis l’ouverture, un tarif réduit de 3€ existe pour les bénéficiaires du RMI, les employés municipaux. Le Conseil Municipal maintient inchangé le droit d’entrée à 5€ et étend le tarif réduit aux enfants âgés de moins de 18 ans ainsi qu’aux étudiants. C’est la aussi une mesure sociale et culturelle en faveur de la jeunesse qu’elle soit Barjacoise, Cantonale, Intercommunale , Gard’échoise ….
Taxe de séjour : Elle sera revue pour 2010, et vraisemblablement les 2 hôtesses pourraient être habilitées à percevoir la taxe – affaire en débat.
Vacations funéraires : Conformément à la fourchette de tarifs définis par la loi, ces vacations seront désormais facturées 25 €.
Participation Ecole de Musique : de manière informelle, il a été demandé aux communes d’envisager l’augmentation de leur participation de 4 à 4,5€ par habitant. Les délégués de BARJAC ont signalé que les données du recensement entraient en compte au 1er janvier et qu’il était donc utile de faire une nouvelle simulation compte tenu de ces critères avant de prévoir une augmentation par habitant.
Indemnité gardiennage église : le Conseil vote cette indemnité à 300 € à verser à M. le curé LLAPAS .
Versement anticipé du FCTVA ( Fonds de compensation de la TVA) : les communes ne récupèrent pas la TVA sur leurs charges de fonctionnement comme les entreprises, ce qui est scandaleux . Elles bénéficient du FCTVA au taux de 15,482% au lieu des 19,6 %, 2ans après leurs travaux .La loi aujourd’hui autorise les Communes qui le sollicitent d’échapper à cette règle et de pouvoir récupérer ainsi en 2009 la TVA sur les travaux de 2008 sous réserve qu’elles s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’investissement en 2009 d’au moins 1 €. Le Conseil sollicite donc cette application.
Approbation marché de travaux réseau pluvial Avenue Jean Tassy : L’appel d’offres lancé en décembre a permis à la Commission d’ agréer l’entreprise PELLET pour les travaux au prix de 399.152,70€ HT ( l’estimation du bureau d’études était de 452.422€ HT). Le Maire est autorisé à signer le marché dont le démarrage aura lieu maintenant qu’à la rentrée.
PVR du Rieu : L’étude s’est poursuivie, le montant estimatif des travaux s’élève à 53.207 € H.T, pour 7.750 m² de terrains desservis. Tous les propriétaires ont donné leur accord pour le financement qui, une fois déduit la prise en charge de la Commune de 40%, s’élèvera à environ 4,12 € par m². Les conventions avec les propriétaires vont être signées, et les consultations obligatoires d’entreprises effectuées. C’est un encouragement à la construction dans une zone où les propriétaires ont tous très vite été favorables. C’est la 3eme opération après celles des Chèvrefeuilles et Garances. La suivante sera celle de la Baraquette.
Avis retrait de la CC Gorges de l’Ardèche représentant BESSAS auprès du SICOM ( syndicat de collecte des ordures ménagères) : La communauté de communes Gorges de l’Ardèche à laquelle BESSAS a adhéré souhaite le retrait dans un souci d’harmonisation ( syndicat existant depuis plus de 30 ans ! ) L’avis de la commune de BARJAC est sollicité. Le Conseil se déclare défavorable à ce retrait qui fragilise la structure alors que BESSAS avait pris des engagements depuis longtemps et pour longtemps quant au recrutement de salariés, de matériels, de structure que les 9.945 € de frais de retrait ne compensent pas. Rien n’obligeait à un tel départ .
Transfert de compétences au Pays des cévennes au titre de la promotion touristique : Avis défavorable unanime. Le Conseil rappelle son attachement à la proximité, à son office de tourisme et souhaite garder la maîtrise de sa promotion touristique. Cela n’exclut pas la coopération.
Maintien en faveur des services de l’ONF : service public de la Forêt : Les services de l’ONF sont menacés, malheureusement cela s’inscrit dans « cette obstination à casser le service public », certaines directions vont fermer. Pourtant il est important que soit défendu une politique forestière prenant en compte le développement local, l’emploi dans les zones rurales avec les moyens financiers adéquats.
Est abordée la question de la taxe sur la vente des terrains constructibles : Depuis 2006 les communes peuvent percevoir une partie de la plus-value engendrée par l’ouverture d’un terrain à l’urbanisation. Cette taxe forfaitaire est assise sur les 2/3 du prix de vente du terrain et son taux est de 10 %. Cette question est à l’étude Edouard CHAULET
DU 3 MARS 2009
Etaient Présents : Edouard CHAULET Maire Conseillers Général, Mme GUYONNAUD Aline Adjointe, Mrs IPSILANTI Jean, Hervé THIRIET et Cyril GILLES Adjoints, Mme Nadège BARBOSA, Laure ESNEE, Monique FERRAT et Françoise-Marie NONNENMACHER, Mrs Jacques ALLIO, Sylvian BELIN, Jean-Michel BOVY, Christian DEBARD, Christian DIVOL et Jean-Luc PRAUX
Comptes administratifs 2008 :
Ce sont les résultats comptables de 2008 pour la commune, le cinéma, le service assainissement et la zone d’activités. Ce n’est pas un document politique , c’est un compte-rendu de gestion, d’honnêteté.
Les dépenses totales, tous budgets confondus s’élèvent à 4.572.568 € et les recettes à 5.452.563 €. Les gros chantiers se sont terminés cette année : la réhabilitation du château avec le transfert de la mairie, le hameau de Chabriac, des équipements divers, des études…
Il est savoureux pour le Maire de commenter cette gestion, de belles réalisations, une politique sociale accentuée en faveur de l’enfance: aucun emprunt réalisé en 2008 et un résultat de clôture satisfaisant.
Rapport service assainissement 2008 : Ce rapport annuel obligatoire est approuvé .
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009 : Le Conseil s’inquiète des annonces de suppression de taxe professionnelle et de la re-définition de nouveaux territoires sans plus de précisions sur les moyens mis à leur disposition , ce sont des mesures qui vont dans le sens de la suppression de fait des communes.
Restaurant scolaire : : Le prix de revient du repas pour 2008 s’élève à 6,05€ pour 5,84 € en 2007, bonne maîtrise si l’on tient compte de l’augmentation des produits de base, des produits bio, et du matériel qui nécessite de plus en plus d’interventions.
Un rappel une augmentation de 4% applicable systématiquement aux communes adhérentes a été votée l’année dernière, elle portera donc le prix de vente à 6,03 € au 1er septembre 2009, ce qui ne couvre pas le coût réel du repas avec un différé de facturation de 9 mois. Et l’on nous parlera d’intercommunalité et de solidarité ! Le Conseil Municipal compte tenu de la souffrance sociale, des difficultés des familles et de la baisse du pouvoir d’achat, décide de ne pas augmenter le prix aux familles qui restera fixé (depuis 2005 ) à 2.5 € pour l’école publique et 2,65€ pour l’école privée rappelons également que le 3eme enfant d’une même famille de BARJAC est accueilli gratuitement et son repas pris en charge par la commune. Le tarif enseignant passe de 3€ à 3,1 € au 1 mai 2009. Le portage n’a pas été augmenté depuis 2005 par contre le carburant a subi des hausses importantes et le véhicule vieillit. Le Conseil Général habilite le prix de repas ’à 7,36 € et prend en charge pour les personnes en difficulté, selon les ressources de 4.2€ à 4,6€. Le tarif est porté à 7,30€.
Droits de place marché et brocante : le marché a été révisé en 2007, les droits brocante sont relevés à 65 € l’emplacement ( 63 € ) dès la brocante d’Août . Une information important les foires et marchés représentent une recette de 88.500€. Ils étaient quasi-inexistants avant 1989.
Cinéma : le tarif plein est de 5€ depuis l’ouverture, un tarif réduit de 3€ existe pour les bénéficiaires du RMI, les employés municipaux. Le Conseil Municipal maintient inchangé le droit d’entrée à 5€ et étend le tarif réduit aux enfants âgés de moins de 18 ans ainsi qu’aux étudiants. C’est la aussi une mesure sociale et culturelle en faveur de la jeunesse qu’elle soit Barjacoise, Cantonale, Intercommunale , Gard’échoise ….
Taxe de séjour : Elle sera revue pour 2010, et vraisemblablement les 2 hôtesses pourraient être habilitées à percevoir la taxe – affaire en débat.
Vacations funéraires : Conformément à la fourchette de tarifs définis par la loi, ces vacations seront désormais facturées 25 €.
Participation Ecole de Musique : de manière informelle, il a été demandé aux communes d’envisager l’augmentation de leur participation de 4 à 4,5€ par habitant. Les délégués de BARJAC ont signalé que les données du recensement entraient en compte au 1er janvier et qu’il était donc utile de faire une nouvelle simulation compte tenu de ces critères avant de prévoir une augmentation par habitant.
Indemnité gardiennage église : le Conseil vote cette indemnité à 300 € à verser à M. le curé LLAPAS .
Versement anticipé du FCTVA ( Fonds de compensation de la TVA) : les communes ne récupèrent pas la TVA sur leurs charges de fonctionnement comme les entreprises, ce qui est scandaleux . Elles bénéficient du FCTVA au taux de 15,482% au lieu des 19,6 %, 2ans après leurs travaux .La loi aujourd’hui autorise les Communes qui le sollicitent d’échapper à cette règle et de pouvoir récupérer ainsi en 2009 la TVA sur les travaux de 2008 sous réserve qu’elles s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’investissement en 2009 d’au moins 1 €. Le Conseil sollicite donc cette application.
Approbation marché de travaux réseau pluvial Avenue Jean Tassy : L’appel d’offres lancé en décembre a permis à la Commission d’ agréer l’entreprise PELLET pour les travaux au prix de 399.152,70€ HT ( l’estimation du bureau d’études était de 452.422€ HT). Le Maire est autorisé à signer le marché dont le démarrage aura lieu maintenant qu’à la rentrée.
PVR du Rieu : L’étude s’est poursuivie, le montant estimatif des travaux s’élève à 53.207 € H.T, pour 7.750 m² de terrains desservis. Tous les propriétaires ont donné leur accord pour le financement qui, une fois déduit la prise en charge de la Commune de 40%, s’élèvera à environ 4,12 € par m². Les conventions avec les propriétaires vont être signées, et les consultations obligatoires d’entreprises effectuées. C’est un encouragement à la construction dans une zone où les propriétaires ont tous très vite été favorables. C’est la 3eme opération après celles des Chèvrefeuilles et Garances. La suivante sera celle de la Baraquette.
Avis retrait de la CC Gorges de l’Ardèche représentant BESSAS auprès du SICOM ( syndicat de collecte des ordures ménagères) : La communauté de communes Gorges de l’Ardèche à laquelle BESSAS a adhéré souhaite le retrait dans un souci d’harmonisation ( syndicat existant depuis plus de 30 ans ! ) L’avis de la commune de BARJAC est sollicité. Le Conseil se déclare défavorable à ce retrait qui fragilise la structure alors que BESSAS avait pris des engagements depuis longtemps et pour longtemps quant au recrutement de salariés, de matériels, de structure que les 9.945 € de frais de retrait ne compensent pas. Rien n’obligeait à un tel départ .
Transfert de compétences au Pays des cévennes au titre de la promotion touristique : Avis défavorable unanime. Le Conseil rappelle son attachement à la proximité, à son office de tourisme et souhaite garder la maîtrise de sa promotion touristique. Cela n’exclut pas la coopération.
Maintien en faveur des services de l’ONF : service public de la Forêt : Les services de l’ONF sont menacés, malheureusement cela s’inscrit dans « cette obstination à casser le service public », certaines directions vont fermer. Pourtant il est important que soit défendu une politique forestière prenant en compte le développement local, l’emploi dans les zones rurales avec les moyens financiers adéquats.
Est abordée la question de la taxe sur la vente des terrains constructibles : Depuis 2006 les communes peuvent percevoir une partie de la plus-value engendrée par l’ouverture d’un terrain à l’urbanisation. Cette taxe forfaitaire est assise sur les 2/3 du prix de vente du terrain et son taux est de 10 %. Cette question est à l’étude Edouard CHAULET
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