Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2009

Etaient présents : Mr CHAULET Edouard, Mmes GUYONNAUD Aline, ESNEE Laure, FERRAT Monique -Mrs IPSILANTI Janis -THIRIET Hervé , GILLES Cyril, ALLIO Jacques ,BELIN Sylvian, , DEBARD Christian, DIVOL Christian et PRAUX Jean-Luc.
Procurations de J.M BOVY à C DEBARD et de Françoise-Marie NONNENMACHER à A GUYONNAUD
Absente : Nadège BARBOSA
Le Pv de la réunion antérieure est adopté à l’unanimité.

Implantation SFR sur antenne BOUYGUES : SFR souhaite installer une antenne relais sur le pylône BOUYGUES existant à la déchetterie avec une emprise de 4 m2 au sol . Une négociation a été menée pour 4000 € de location par an pour un contrat de 12 ans. Ce sont donc avec BOUYGUES 11.000€/an de recettes hors fiscales et donc une recette nouvelle qui couvrira les charges de chauffage du château. C’est en outre une garantie de meilleure desserte.

Convention avec Méjannes le Clap « Crèche associative » : cette coopération est reconduite pour 2009/2010, actuellement 1 enfant est concerné pour un accueil de plus de 30H/mois ( la maman travaille à Méjannes), et la participation est fixée par à 800€.

Travaux Electrification : Lancement de la consultation pour les travaux Poste Barjacros ( la baraquette) en procédure adaptée. Les travaux ont obtenus 78 % de subventions auprès du syndicat mixte départemental d’électrification où JL PRAUX nous représente.

BUDGET ANNEXE USINE : Les 2 crédits-bail des usines CODEL et le Charcutier Gardéchois ont été soldés par devant notaire en 2009. Le Maire donne lecture du bilan global , il faut sortir de l’actif ces opérations et solder le budget annexe usine qui n’a plus de raison d’être . Des opérations comptables internes sont nécessaires selon le tableau joint, ce tableau a été visé par la trésorière de saint-Ambroix et laisse apparaître un solde net de 779,22 €.
Un nouveau budget a été créé pour l’extension de la zone d’activités qui pour l’instant ne présente aucune opération.

Aménagements Montée – cour du Château et Donjon : Après de nombreuses réunions avec Jean de Margerie architecte, un avant-projet sommaire a été arrêté en commission. Il concerne la montée autour du château ainsi que la cour pour un estimatif de 171.516 € HT de travaux. Pas de travaux pour l’instant au donjon. Des demandes de subventions au Conseil Général et Régional auprès de l’Etat ( DGE) seront demandées même si la période n’est pas faste.

Consultation diagnostic accessibilité des bâtiments recevant du publics pour les catégories 3 et 4 eme catégorie ( château, cinéma, cuisine) : Pour l’instant les établissements scolaires classés en 5eme catégorie ne sont pas concernés. Une consultation de bureaux d’études va être lancée.

Aménagements au Pradet : Lancement de la consultation aux entreprises et dépôt de la déclaration de travaux. Ces travaux consistent en la réhabilitation des sanitaires, du bâtiment extérieur, à proximité une aire de service pour les camping cars sera installée . Ces aménagements répondront aux normes de confort et d’accessibilité en vigueur.
Acquisitions Foncières extension zone d’activités : Suite au nouveau porté à connaissance de l’Etat en matière d’affaissement minier ( juillet 2009) , le Conseil reporte son achat sur les parcelles D 1551, 1552, 1554 lieu-dit Planlong, . L’avis des domaines donne un prix de 14€ au m2 soit 266.700 € . le Conseil renouvelle son accord pour la signature de l’acte. Cette extension accueillera le nouveau centre d’exploitation du Conseil Général.

Indemnité de conseil au comptable public : c’est à dire à Mme la Trésorière de St Ambroix. Elle est calculée en fonction des dépenses moyennes réalisées et a été refusée en début de mandat eu égard à la fermeture de la Perception de BARJAC. Mëme si l’on ne peut que saluer le bon travail et les bonnes relations avec la trésorerie de St Ambroix, le Conseil, considérant l’augmentation des dépenses liées à la fermeture de BARJAC ( frais de timbres ou de trajet), considérant la gêne pour la population maintient sa décision.

Nouvelle Gendarmerie : C’est Michel MERCIER, architecte à ALES qui est retenu en maîtrise d’œuvre, un cahier des charges très concis et précis est délivré par la gendarmerie .Le terrain de 4355 m2 a été acheté en 2006 pour 130.650€, il se situe en montant à St privat de Champclos, il sera intégré dans l’opération car les travaux débuteront dans les 5 ans suivant son achat. Une visite des élus avec des responsables de la gendarmerie a eu lieu à Cornillon où une telle opération a été réalisée.
Le choix des élus Barjacois s’est porté sur de l’ habitat pavillonnaire intégrant des cheminées. Un Bail sera conclu pour 9 ans avec un loyer invariable fixé à 51.889 €/an avec terrain. Il faut donc une opération blanche c’est à dire financièrement équilibrée. Des subventions seront demandées : 134.847€ sont déjà obtenus de la gendarmerie. Des demandes ont été introduites auprès des parlementaires Gardois, des communes et de la Communauté de communes desservies par la Brigade ainsi qu’auprès de l’Etat.

Projet de réforme des Collectivités Locales : Le Parlement va débattre du projet de réforme des collectivités territoriales qui , s’il est voté en l’état bouleversera l’organisation territoriale en remettant en cause les communes, cellules de base d’une démocratie vivante et proche des citoyens ,supprimera la taxe professionnelle qui conduira à une perte d’autonomie financière. Le Conseil adopte le vœu émis par l’Association des Maires Ruraux de France et qui se déclare hostile à un projet de réforme menaçant l’avenir des communes rurales, affaiblissant les territoires et leurs représentants.
Ensuite à l’unanimité sont adoptés les virements de crédits, un soutien unanime aux revendications exprimées par les Syndicats CGT DES Mineurs actifs, retraités et veuves des Cévennes sur leur pouvoir d’achat et la protection sociale.
Le local des Cèdres sera réhabilité par l’action conjointe de bonnes volontés( chasseurs, artisan, entrepreneurs, élus, citoyens)…, la Mairie achetant les matériaux.
Un accord de principe est donné pour le passage en 2011 de l’ARDECHOISE, la course des courses…

A l’issue de la séance, la parole fut ouverte au public qui n’eut pas de question.
Cyril GILLES signala la couardise des personnes faisant une fixation sur Edouard CHAULET anonymement. « Lorsqu’on s’attaque à des personnes en les nommant, on doit avoir le courage et surtout l’honnêteté de signer ses articles, d’être présents aux réunions, conférences et animations que l’on commente par la suite ». Tel n’est pas le cas.
Selon le Maire , il s’agirait d’une espèce de « corbeaux » roses qui risque d’intéresser Natura 2000.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire Conseiller Général