COMPTE-RENDU DU 20 SEPTEMBRE 2010
Etaient présents : Mr CHAULET Edouard, Mmes GUYONNAUD Aline, ESNEE Laure, FERRAT Monique- Nadège BARBOSA -Mrs IPSILANTI Janis -THIRIET Hervé , GILLES Cyril, ALLIO Jacques ,BELIN Sylvian, BOVY JM, DIVOL Christian et PRAUX Jean-Luc.
Pouvoirs de françoise-marie NONNENMACHER à Jean-Michel BOVY et Christian DEBARD à jean ISPSILANTI
Le Pv de la réunion antérieure est adopté à l’unanimité. Lors de cette réunion, une subvention exceptionnelle pour l’organisation du salon Ethic et Nature avait été votée à l’office de tourisme. L’avant-première du nouveau film de Jean-Paul JAUD « Severn la voix de nos enfants » présentée le samedi soir et le dimanche a fait l’unanimité. La sortie nationale est prévue le 10 novembre.
Le Maire a remercié l’ensemble des organisateurs et notamment l’ Office de Tourisme.
Village de caractère : le 16 septembre, une centaine de personnes assistait à la 3eme réunion publique portant présentation des travaux définitifs, du planning, des prix et du sens unique de circulation. Ce projet mûri depuis longtemps a fait l’objet d’esquisses, d’études, puis des choix ont été nécessaires. Des subventions ont été obtenues : 84.000€ de la Région, 84.000 € du Conseil général et 50.000 € des Fonds Européens, une aide thématique en assainissement et en eau potable complètera les recettes. Le marché lancé se décompose en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : seule la 1ère tranche conditionnelle relative à l’aménagement de la rue du poux Long devrait se réaliser, de trop nombreux problèmes récurrents et privés persistent sur la Place Renaissance pour envisager une rénovation . Les travaux portent sur la réhabilitation des réseaux pluvial et assainissement, le revêtement et les aménagements paysagers. Ce sont les entreprises PELLET et Champetier Espaces verts qui ont été retenues pour un montant HT de 717.106 € HT pour la tranche ferme et 46.889 € HT pour la rue du Poux Long .
Le syndicat des eaux mène conjointement la réhabilitation de son réseau : une fois ces travaux terminés l’ensemble du réseau d’eau potable en centre ancien aura été refait en fonte, durée de vie 100 ans !
BARJAC sera donc le 1er Village de caractère du département du GARD .
Aménagement zone d’activités Planlong : Le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avec AMEVIA au taux de 6.5% pour 12.252,50 € HT. A la lecture de la synthèse financière, le Conseil Municipal fixe un prix de vente pour toute construction d’équipement public à 35 € le m2 en l’occurrence le Département pour l’accueil d’un point d’appui. La PVR ( participation voie et réseaux) à charge des propriétaires s’élève à 7,75 € par m2 .
Le Conseil sollicite le Conseil Général pour l’étude d’un rond-point carrefour RD979 ( route dAlès) avec la RD 266A (Rte de St Privat de Champclos) et la zone d’activités qui sécuriserait la zone, l’accès à la RD 266a et favoriserait le ralentissement des véhicules à l’orée du village.
Travaux Electrification Poste Pradet-Planlong : Suite à consultation selon la procédure adaptée du Code des marchés publics, c’est l’entreprise Kélec Cruvellier, mieux disante qui est retenue avec une offre de 66.502,28€ HT. Le Maire est autorisé à signer le marché.
Construction Gendarmerie : La validation du projet a été effectuée par les services du Ministère. La subvention annoncée par la gendarmerie passe à 146.035,08€ et le loyer annuel à 56.478,46€. Ce loyer permet un emprunt de 950.000 € sur 27 ans , cet emprunt sera ajusté après signature des marchés. Il est demandé à l’architecte de procéder à l’avant-projet détaillé.
Exonération des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires investis du mandat sanitaire ( tels que prévus par l’article L 221-11 du code rural) exerçant en milieu rural ( article 1464 D du CGI) :
Considérant les nouvelles dispositions de l’article 1464 D du CGI , le Conseil Municipal décide d’exonérer de CFE ( cotisation foncière d’entreprise) durant 5 ans à compter de l’année qui suit celle de leur installation, les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires investis du mandat sanitaire.
Cession de la commune d’un ancien chemin rural au Pont de Vagnas : demande effectuée par Claude ALLIO ; les frais de géomètre et de notaire seront à sa charge. Une enquête publique va être lancée.
Lancement d’une procédure simplifié du plan local d’urbanisme pour supprimer l’article obligeant un recul minimum de 5 m de la limite séparative pour la construction d’un bâtiment en zone UAC ( zone d’activités commerciales) .
Une subvention de 5000€ est votée à l’unanimité à l’Association terre de Liens pour mener à bien le projet « grange des Prés » qui concerne le développement de l’agriculture et de la restauration scolaire et sociale biologique, l’approvisionnement de proximité, l’installation et la formation d’agriculteurs. La Région Languedoc-Roussillon et le Département du GARD sont également sollicités comme partenaires.
Cinéma municipal: A compter du 1er octobre, une séance supplémentaire est mise en place le dimanche après-midi . « C’était un engagement à notre programme » dit Jean IPSILANTI aujourd’hui réalisable en partie grâce au recrutement d’un vacataire projectionniste pouvant assurer également le transport des bobines. C’est une décision culturelle importante !
Dégâts d’orages sur chemins : En urgence, le Maire a sollicité l’entreprise Sylvain PELLET pour procéder aux travaux sur les chemins de terre suite à l’important épisode cévenol : coût évalué à 7500 €
· Les contrats d’assurance ( véhicules, responsabilités et bâtiments) sont en cours de renégociation. Le cahier des charges est consultable sur le site municipal barjac.fr
Le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public ( pour 3 ans) va lui aussi être renégocié.
· C’est l’entreprise LAUPIE TP qui au terme de la consultation a obtenu le chantierd’aménagement de sécurité avenue Raoul Eyraud devant l’école publique. Les travaux devraient se faire aux vacances de Toussaint et bénéficient d’une subvention du Conseil général au titre des amendes de police.
· Rentrée Scolaire : Elle s’est bien déroulée, 218 enfants sont scolarisés : 114 à l’école publique et 104 à l’école privée. « Nos écoles sont « acampaïres » (attractives) pour les communes alentour, elles sont le symbole d’une intercommunalité de fait, de réalité qui colle bien avec le besoin des citoyens.
· Situation financière de la commune : Etablie par la trésorerie de St Ambroix sur la gestion 2009, elle conclue que BARJAC est très peu endettée, qu’elle dégage un autofinancement largement positif et que sa situation financière est très saine. Elle est également consultable sur le site barjac.fr.
· Le Maire signale que l’arasement en pierre du Mur du rond-pont du Languedoc a été réalisé par « luis » MG Maçonnerie de belle façon et que c’est de la belle ouvrage.
· Sont ensuite évoqués la signalisation d’un passage piéton au sortir du parking de la Lisette via les commerces de l’autre côté, la sécurité et la vitesse route de Bagnols et divers petits point noirs routiers.
La séance est levée à 23 heures.
Pouvoirs de françoise-marie NONNENMACHER à Jean-Michel BOVY et Christian DEBARD à jean ISPSILANTI
Le Pv de la réunion antérieure est adopté à l’unanimité. Lors de cette réunion, une subvention exceptionnelle pour l’organisation du salon Ethic et Nature avait été votée à l’office de tourisme. L’avant-première du nouveau film de Jean-Paul JAUD « Severn la voix de nos enfants » présentée le samedi soir et le dimanche a fait l’unanimité. La sortie nationale est prévue le 10 novembre.
Le Maire a remercié l’ensemble des organisateurs et notamment l’ Office de Tourisme.
Village de caractère : le 16 septembre, une centaine de personnes assistait à la 3eme réunion publique portant présentation des travaux définitifs, du planning, des prix et du sens unique de circulation. Ce projet mûri depuis longtemps a fait l’objet d’esquisses, d’études, puis des choix ont été nécessaires. Des subventions ont été obtenues : 84.000€ de la Région, 84.000 € du Conseil général et 50.000 € des Fonds Européens, une aide thématique en assainissement et en eau potable complètera les recettes. Le marché lancé se décompose en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : seule la 1ère tranche conditionnelle relative à l’aménagement de la rue du poux Long devrait se réaliser, de trop nombreux problèmes récurrents et privés persistent sur la Place Renaissance pour envisager une rénovation . Les travaux portent sur la réhabilitation des réseaux pluvial et assainissement, le revêtement et les aménagements paysagers. Ce sont les entreprises PELLET et Champetier Espaces verts qui ont été retenues pour un montant HT de 717.106 € HT pour la tranche ferme et 46.889 € HT pour la rue du Poux Long .
Le syndicat des eaux mène conjointement la réhabilitation de son réseau : une fois ces travaux terminés l’ensemble du réseau d’eau potable en centre ancien aura été refait en fonte, durée de vie 100 ans !
BARJAC sera donc le 1er Village de caractère du département du GARD .
Aménagement zone d’activités Planlong : Le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avec AMEVIA au taux de 6.5% pour 12.252,50 € HT. A la lecture de la synthèse financière, le Conseil Municipal fixe un prix de vente pour toute construction d’équipement public à 35 € le m2 en l’occurrence le Département pour l’accueil d’un point d’appui. La PVR ( participation voie et réseaux) à charge des propriétaires s’élève à 7,75 € par m2 .
Le Conseil sollicite le Conseil Général pour l’étude d’un rond-point carrefour RD979 ( route dAlès) avec la RD 266A (Rte de St Privat de Champclos) et la zone d’activités qui sécuriserait la zone, l’accès à la RD 266a et favoriserait le ralentissement des véhicules à l’orée du village.
Travaux Electrification Poste Pradet-Planlong : Suite à consultation selon la procédure adaptée du Code des marchés publics, c’est l’entreprise Kélec Cruvellier, mieux disante qui est retenue avec une offre de 66.502,28€ HT. Le Maire est autorisé à signer le marché.
Construction Gendarmerie : La validation du projet a été effectuée par les services du Ministère. La subvention annoncée par la gendarmerie passe à 146.035,08€ et le loyer annuel à 56.478,46€. Ce loyer permet un emprunt de 950.000 € sur 27 ans , cet emprunt sera ajusté après signature des marchés. Il est demandé à l’architecte de procéder à l’avant-projet détaillé.
Exonération des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires investis du mandat sanitaire ( tels que prévus par l’article L 221-11 du code rural) exerçant en milieu rural ( article 1464 D du CGI) :
Considérant les nouvelles dispositions de l’article 1464 D du CGI , le Conseil Municipal décide d’exonérer de CFE ( cotisation foncière d’entreprise) durant 5 ans à compter de l’année qui suit celle de leur installation, les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires investis du mandat sanitaire.
Cession de la commune d’un ancien chemin rural au Pont de Vagnas : demande effectuée par Claude ALLIO ; les frais de géomètre et de notaire seront à sa charge. Une enquête publique va être lancée.
Lancement d’une procédure simplifié du plan local d’urbanisme pour supprimer l’article obligeant un recul minimum de 5 m de la limite séparative pour la construction d’un bâtiment en zone UAC ( zone d’activités commerciales) .
Une subvention de 5000€ est votée à l’unanimité à l’Association terre de Liens pour mener à bien le projet « grange des Prés » qui concerne le développement de l’agriculture et de la restauration scolaire et sociale biologique, l’approvisionnement de proximité, l’installation et la formation d’agriculteurs. La Région Languedoc-Roussillon et le Département du GARD sont également sollicités comme partenaires.
Cinéma municipal: A compter du 1er octobre, une séance supplémentaire est mise en place le dimanche après-midi . « C’était un engagement à notre programme » dit Jean IPSILANTI aujourd’hui réalisable en partie grâce au recrutement d’un vacataire projectionniste pouvant assurer également le transport des bobines. C’est une décision culturelle importante !
Dégâts d’orages sur chemins : En urgence, le Maire a sollicité l’entreprise Sylvain PELLET pour procéder aux travaux sur les chemins de terre suite à l’important épisode cévenol : coût évalué à 7500 €
· Les contrats d’assurance ( véhicules, responsabilités et bâtiments) sont en cours de renégociation. Le cahier des charges est consultable sur le site municipal barjac.fr
Le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public ( pour 3 ans) va lui aussi être renégocié.
· C’est l’entreprise LAUPIE TP qui au terme de la consultation a obtenu le chantierd’aménagement de sécurité avenue Raoul Eyraud devant l’école publique. Les travaux devraient se faire aux vacances de Toussaint et bénéficient d’une subvention du Conseil général au titre des amendes de police.
· Rentrée Scolaire : Elle s’est bien déroulée, 218 enfants sont scolarisés : 114 à l’école publique et 104 à l’école privée. « Nos écoles sont « acampaïres » (attractives) pour les communes alentour, elles sont le symbole d’une intercommunalité de fait, de réalité qui colle bien avec le besoin des citoyens.
· Situation financière de la commune : Etablie par la trésorerie de St Ambroix sur la gestion 2009, elle conclue que BARJAC est très peu endettée, qu’elle dégage un autofinancement largement positif et que sa situation financière est très saine. Elle est également consultable sur le site barjac.fr.
· Le Maire signale que l’arasement en pierre du Mur du rond-pont du Languedoc a été réalisé par « luis » MG Maçonnerie de belle façon et que c’est de la belle ouvrage.
· Sont ensuite évoqués la signalisation d’un passage piéton au sortir du parking de la Lisette via les commerces de l’autre côté, la sécurité et la vitesse route de Bagnols et divers petits point noirs routiers.
La séance est levée à 23 heures.
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