Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 Décembre 2010
Etaient présents : Mr CHAULET Edouard, Mmes GUYONNAUD Aline, ESNEE Laure, FERRAT Monique- Nadège BARBOSA – Mrs IPSILANTI Janis -THIRIET Hervé , GILLES Cyril, ALLIO Jacques ,BELIN Sylvian, BOVY JM, DEBARD Christian, DIVOL Christian et PRAUX Jean-Luc.
Pouvoirs de Françoise-Marie NONNENMACHER à Aline GUYONNAUD
Approbation simplifiée du Plan Local d’urbanisme :
Cette modification simplifiée porte rectification de l’article UAC 7 relatif aux obligations de recul des constructions, afin d’autoriser les constructions en limite de parcelle, et ainsi réduire la consommation d’espace constructible. Le projet a été soumis au public du 11 octobre au 10 novembre 2010, aucune remarque n’a été formulée. Le projet approuvé va être affiché 1 mois en mairie avec insertion obligatoire dans la presse .
Renouvellement Convention avec la CAF au titre de la prestation de service ordinaire : La convention signée pour 4 ans arrive à échéance, elle est renouvelée afin de perpétuer l’ aide au fonctionnement du centre de loisirs.
Convention école de Musique : elle sera signée pour avec la Communauté de Communes CEZE-CEVENNES qui prend la compétence au 1er janvier 2011. Le Conseil signale qu’il n’a jamais autant investi dans la musique 9602 €/an pour le fonctionnement de l’école auxquels il convient d’ajouter une subvention exceptionnelle de 2480 € pour l’organisation à BARJAC de Total Festum, de la mise à disposition gratuite des locaux Et pourtant, paradoxalement il n’y a jamais eu aussi peu de musiciens Barjacois à jouer dans l’Harmonie. Il faut trouver moyen d’encourager les instruments allant dans ce sens.
Convention DFCI ( défense forêt contre l’incendie) : une fois, le SIVU dissous ; la Communauté de communes et BARJAC travailleront par convention. Barjac approuvera les travaux à faire sur ses pistes et réglera la part non subventionnée à la communauté.
Régime Indemnitaire 2010 : Le Conseil reconduit le versement à chaque salarié en décembre d’un montant équivalent au moins à un 13e mois . Coût total : 27.634 €
Moulage Borne millaire antique : Faute de pouvoir récupérer la borne milliaire conservée au musée archéologique de Nîmes et ce malgré plusieurs relances auprès du Député Maire de Nîmes, une participation financière sénatoriale de 1750€ pour réaliser son moulage nous a été attribuée. Le coût de l’opération est de 4.158€ HT, une subvention a été demandée à l ‘Etat auprès de la DRAC. On attend une réponse mais on avance à la grande joie de l’Association Racines et Patrimoine qui souhaitait cette copie depuis longtemps.
Subvention APE Ecole Publique : Une subvention sur les projets et sorties pédagogiques a été votée pour 1696,50 €.
Gratification stagiaire en licence professionnelle management alimentation et bien être à la cuisine : Nous accueillons une jeune fille pour 4 mois de stage discontinu . Son cursus scolaire à l’université de Montpellier est important et son aide nous sera précieuse . Une gratification peut lui être accordée, elle est facultative mais le Conseil la fixe au maximum soit 417€/mois.
Participation accueil restauration classe d’intégration primaire à ALES : Alès accueille en primaire une CLI ( classe d’intégration scolaire) pour des jeunes handicapés moteurs, 1 petit Barjacois est concerné. Le temps d’aide au repas et de surveillance soit de 12 h à 13 h 30 n’est pas pris en charge par l’Etat et la ville d’Alès y pourvoit. Elle sollicite notre participation à hauteur de 997€ pour 1 année, coût global de 8973 € pour 9 enfants . Un avis favorable de principe est acté.
Achat plaque souvenir de la part de la municipalité: Afin d’honorer la mémoire de Claude DUMAS, décédé, adjoint en Mairie de 1989 à 2001, le Conseil vote l’achat d’une plaque-souvenir au cimetière.
Virements de Crédits : Ce sont des ajustements de prévisions budgétaires .
Contrat entretien du réseau d’éclairage public : le contrat avec CEGELEC s’achevant au 31.12.2010, une consultation a été lancée, affichée en mairie, publiée sur le site internet et 6 entreprises contactées. Les entreprises suivantes ont répondu selon un cahier des charges identique. 370 points lumineux sont concernés.
| VALETTE | Excusé | |
| DELTA Electricité | Le Pouzin. | 22 € HT/ le point lumineux |
| SPIE | ALES | 24 € HAT |
| K ELEC | St Julien les Rosiers | 18€ HT |
| CEGELEC | ALES | 26,50 € HT |
C’est donc K ELEC qui emporte le contrat pour les 3 années à venir. Cela fait un gain annuel de 5015 € soit 15.000 € sur la durée du contrat car à l’époque le moins disant était CEGELEC à 28 € HT le point lumineux ! Cela perrmettra l’amélioration progressive du réseau en qualité environnementale ( horloges astronomiques, lampes basse consommation…)
Contrat d’Assurance : Le contrat avec GROUPAMA se termine le 31.12.2010. Il s’élevait à 10.275 € cette année. Une consultation a été lancée pour les 3 années à venir ( consultation- affichage et mise en ligne sur site internet municipal), les compagnies d’assurance suivantes ont répondu selon le même cahier des charges :
| AGF | Excusé |
| MMA | Excusé |
| PNAS | Excusé |
| GROUPAMA | Lot N° 1 : dommages aux biens et risques annexes : 4 765.42 € Lot N° 2 : responsabilité civile et risques annexes : 2 921.53 € Lot N° 3 : flotte automobile : 3 003.95 € TOTAL 10 690.90 € |
| SMACL | Lot N° 1 : dommages aux biens et risques annexes : 3 982.02 € Lot N° 2 : responsabilité civile et risques annexes : 1 929.73 € Lot N° 3 : flotte automobile : 2 545.34 € TOTAL 8 457.09 € |
C’est donc la SMACL qui devient l’assureur communal pour les 3 années à venir. Le gain est important sans AUCUNE FRANCHISE ce qui n’était pas le cas auparavant.
Placette Avenue Chaillot : Les riverains ont sollicité l’aménagement de cette placette- devanture bien abîmée. Le CAUE ( Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) est mobilisé pour présenter des propositions.
Rencontres Hivernales cinématographiques : Elles auront lieu comme chaque année du 28 au 30 janvier autour du cinéma cubain. Ana Maria REYES directrice de la Maison Victor Hugo à la Havane, consultante en ciné sera notre invitée sur les 3 journées.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Il est prévu du 20 janvier au 19 février 2011 –L’enveloppe attribuée par l’Etat est de 3570 € ! 4 agents recenseurs sont recrutés et le Conseil décide d’une rémunération forfaitaire de 1000 €.
Travaux Electrification : 3 dossiers sont approuvés au titre de la programmation 2011 : mise en discrétion Rue du Général de Gaulle 172.240 € HT, renforcement poste Frescati 36.382 € HT ( permettant en plus la construction et donc la décohabitation d’un agriculteur) et Barjacros pour 117.056 € . Ce sont les premiers dossiers sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat départemental d’électrification. Les travaux sont suspendus à l’obtention des subventions.
Avenant travaux imprévus aux travaux de restructuration école publique : Le chantier se poursuit de bonne façon . La découverte lors de la dépose du carrelage de poutes bois endommagées par les termites génère un coût 19.353€ TTC pour y remédier.
· La demande de versement de 15 € pour le cadeau de Noël d’un enfant fréquentant la crèche de Méjannes est adoptée.
Un vœu est adressé à la société de gestion de la maison de retraite Saint Laurent pour une extension de leur structure permettant de satisfaire les nombreuses demandes. Le Conseil appuiera favorablement tout projet allant dans ce sens.
Informations :
· Expo Municipale « Les gens ici » de JM ANDRE, au château – salle des tentures jusqu’à la fin de l’année. Créée par Jean-Michel en 2000, il est intéressant de la revoir 10 ans après !
· C’est le dossier montée du château qui sera présenté pour demande de financement 2011 au Pays et au Conseil Général dans le cadre de leur contrat de pays.
- Le chantier village de caractère avance. Le Maire adresse ses remerciements aux gens de la rue Basse pour leur patience. « Allez voir, c’est du basique , du prosaïque, vous verrez les tuyaux en plomb, vieux … Comment peut-on dire ensuite que c’est du tape à l’œil ! ».
Christian DEBARD souhaite que soit débattue de la taxe de séjour qui soulève des ressentiments chez les professionnels du tourisme du bassin alésien. Une réunion houleuse s’est d’ailleurs tenue aux Fumades la semaine passée.
En résumé, le Pays des Cévennes, 117 communes s’est approprié de la taxe de séjour touristique jusqu’alors perçue par les communes ou leurs groupements afin de faire vivre notamment leurs offices de tourisme. Elaborée en marche forcée et en confusion de délégations ( la commune délègue à la communauté de communes qui à son tour délègue au Pays lequel délègue la mission à l’agence de développement) dans un cercle d’élus dirigés par Max Roustan, le Président du Pays, sans concertation préalable et surtout sans exemple concret. Ainsi, un loueur de Barjac pourrait voir sa taxe passer de 45 € /an à 250 € , un camping de 3000€ à 6500€… Edouard CHAULET devaient rappeler que seuls Pierre CHANTE Maire de Rochegude et lui même avaient voté contre cette taxe et tenté d’amener leurs collègues à de plus sages raisons.
Christian DEBARD rappela que le 3 mars 2009 le Conseil avait rejeté le transfert de compétence de la promotion de développement touristique à l’échelle du Pays. La Commune de BARJAC a gardé entière sa compétence tourisme et ainsi la taxe de séjour en 2011 continuera d’être perçue par BARJAC au tarif appliqué en 2010. Le Conseil réaffirme cette position à l’unanimité arguant :
· que ces missions du tourisme peuvent être gérées par coopération et non par transfert total de compétence,
· qu’il existe déjà un nombre important et divers de partenaires ( Comité départemental du Tourisme, Offices, Pays, Chambre de Commerce…) ,
· qu’il ne faut pas gommer dans une communication touristique nos liens étroits et historiques avec l’Ardèche,
· que l’identité Pays des Cévennes est restrictive et peu adaptée à nos garrigues sèches.
La séance est levée à 23 h 15.
Le Maire, Conseiller général
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