Schéma départemental de coopération communale du GARD

Monsieur le Maire et Conseiller Général informe le Conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur le schéma départemental de coopération intercommunale du GARD tel qu’il a été présenté à la CDCI le 22 avril 2011.

Les propositions des Préfets soumises pour avis aux Conseils Municipaux, nient la souveraineté des communes et le principe de libre administration , mais au stade actuel également celle des communautés de communes elles aussi sommées de se compacter à leur tour. Depuis l'annonce d'un nouveau formatage territorial, les divisions et chamailleries entre territoires se sont accentuées, jusqu’à la violence, faisant oublier les transferts de charges de l'Etat sur les collectivités...Comme le chômage, les bas salaires et la précarité.

Il est bien la preuve d’une volonté de « métropolisation » des territoires toujours plus grande. A peine une mouture supra-communale est avancée qu'une autre est évoquée, défaisant la fine dentelle qui fait la France.

Les élus n’ont liberté que celle de consentir. Que de contorsions pour masquer l’obligation ! C’est du « volontariat obligé ». Seul l’Etat prétend détenir la compétence d’identifier la pertinence des territoires et des bassins de vie. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale, au même titre que la fameuse commission de « modernisation et de développement des services publics qui a couvert la fermeture de tant de Postes, de Perceptions ,de gendarmeries... , n’est là que pour donner le change à cette marche forcée. Plusieurs conseils municipaux de Barjac ont su montrer qu'une petite structure communale, appuyée par le département, la région ,l'Etat, l'Europe, unie avec d'autres qui veulent faire aboutir un projet commun, garde efficacité et affection des citoyens .Ils savent aussi ce que leur liberté vaut d'intolérances, de caricatures, de réductions d'aides (les 400 000 euros de travaux à l'école publique intercommunale n'ont rien reçu du Préfet qui distribue discrètement selon son bon plaisir et la docilité, sans considération pour l'instruction publique!).

Les communes savent coopérer depuis longtemps, de façon affinée, souple et efficace mais il est question de supprimer les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes.

Ce" bing- bang" territorial aboutit à une souveraineté populaire enfouie sous les couches de technocrates zélés et d’élus distants des populations. Il vise à réduire les aides publiques et à tartiner le peu de moyens sur la plus grande surface possible.

Pour BARJAC, c’est l’intégration dans une communauté de communes élargie issue de la fusion des CC CEZE-CEVENNES et Cévennes Actives et de l’extension à la commune de Molières-sur-Cèze, structure supra-communale qui s'est déja soulagée des compétences lourdes telles que l'économique, le tourisme, le SPANC sur le syndicat mixte alias " Pays des Cévennes". L'ensemble constitue un système gigogne du type "poupées russes" qui laisse flou la responsabilité dans bien des secteurs qui font la vie quotidienne des communes. L'apolitisme apparent des aréopages renvoie le plus souvent à des groupes privés, des bureaux d'études coûteux et des comptes difficiles à analyser d'un point de vue démocratique.

Considérant que jamais les élections municipales et les citoyens n’ont donné mandat à leurs élus pour abandonner les compétences communales majeures et que seule une consultation populaire dégagerait une décision légitime.(On sait comment, dans ce pays , un" non" massif se transforme en "oui" timide, car on s'assure plus facilement des élus que du Peuple ),

Considérant que quelle que soit la position de la commune son sort est aussi entendu que celui de Cambronne à Waterloo,

Considérant les risques que les « tripotages » territoriaux font courir aux services utiles aux populations en particulier lorsqu'il s'agit d'une commune dont le bassin de vie et les coopérations ayant fait leurs preuves portent sur deux départements,

Considérant l’absence d’informations financières et patrimoniales permettant l’assurance de la qualité des compétences transférées et la demande d’un avis sous 3 mois,

Profondément attaché à l’identité et l’entité communale, cellule de base de la démocratie, proche, efficace et responsable, ne souffrant que d’un manque d’aide,

Considérant que les coopérations nécessaires ne sauraient passer par les contraintes, les aubaines et les brimades mais par la pédagogie, la liberté, l'expérience et le temps.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

REJETTE le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du GARD

DEMANDE son retrait pur et simple, en attendant un réexamen à l’échelle nationale

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme au registre.

Le Maire Conseiller Général