CODEL: un nouveau crève-coeur.

CODEL

111 Avenue de Lespinet

31400 TOULOUSE

Le personnel de L'usine de Barjac 30430

Greffe du tribunal de commerce

Place de la bourse

BP 7016

31068 TOULOUSE cedex 7

Copies:

M. Fabrice VETU - Vice procureur de la République

M. Samuel CETTE - Président du Tribunal de Commerce

Maître Baron – Administrateur judiciaire

Maître Benoit - Mandataire judiciaire

M. Antoine Blatche - Juge commissaire

M. Pierre Legrand - Jude rapporteur

Barjac, le 31 mai 2016

Monsieur,

Par jugement en date du 10 mai 2016, le tribunal de commerce de Toulouse a admis au bénéfice du règlement judiciaire la SA CO DEL dont nous sommes salariés.

Depuis nous avons été informés que nous nous orientons vers une cession à travers la recherche d'un éventuel repreneur.

Pour nous, la gestion de Codel est totalement opaque car il n’y a pas à notre connaissance de devis ni de tarif établi entre Codel et Eticplus. C'est la maison mère qui définit chaque fin de mois la facture que Codel doit faire. De plus Codel a été dépouillée de la totalité de sa clientèle au profit de sa maison mère.

Concernant le bâtiment représentant le principal actif de Codel, celui-ci a été construit à l'initiative de la municipalité de Barjac en 1995 pour la somme de 750 000 euros subventionné par les deniers publics à hauteur de 412 400 euros, le solde de 388 000 euros financé par un leasing adossé soldé le 17/03/2009.

Barjac étant une commune rurale et ayant financé cette usine à cent pour cent souhaite connaître la destination des impôts de ses citoyens.

C'est pour cela que nous souhaitons qu'un représentant de la mairie nous accompagne à toutes les audiences et qu'il puisse s'exprimer devant la cour.

D'autre part compte tenu de l'opacité de la gestion de la société Codel nous demandons à ce que la documentation comptable nous soit remise dans sa totalité afin de nous assurer du bienfondé de la déclaration d'état de cessation de paiement de CODEL.

Nous demandons à ce que toutes les investigations soient faites dans la recherche éventuelle de responsabilité.

Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations distinguées.

 Le délégué du personnel / la municipalité


Une délégation du conseil municipal est allée à la rencontre des salariés de l'usine d'étiquette s"flexo" CODEL   Une équipe compétente, un bâtiment de haute qualité peuvent constituer un mince espoir de reprise.Jeudi ,un avocat sera consulté pour affronter à Toulouse le tribunal de commerce En attendant le procureur sera saisi car l'immeuble est un bien fait d'argent public et de travail collectif.

---

                                                                                                                Barjac, le 02 juin 2016

                                                                                  Monsieur le Président

                                                                                  Tribunal de Commerce

                                                                                  Place de la bourse

                                                                                  BP 7016

                                                                                  31068 TOULOUSE CEDEX 7

OBJET : société CODEL

            Votre Honneur,

            J’attire votre attention sur l’immeuble et le terrain de la Société CODEL, sise à BARJAC.

            Les liens de ma commune avec cet actif sont forts. En effet, en mai 1995, ma commune, sous mon égide, se constituait Maître d’Ouvrage de ce bâtiment, en effectuant 754 357 €uros de travaux. Outre le terrain de 46 000 €uros, la Région et le Département aidaient chacun pour 46 000 €uros, les Charbonnages de France à hauteur de 68 600 €uros et l’Europe de 251 540 €uros.

            J’ai donc emprunté pour ma collectivité 388 000 € selon un crédit-bail leasing. Un loyer versé par l’Entreprise de 4 320 €uros/mois m’a remboursé l’emprunt. Le crédit-bail s’est terminé le 17/03/2009. Pour ma commune, c’était une « opération blanche » rapportant quelques emplois et pour moi quelques cheveux blancs car le paiement du loyer n’était pas toujours au rendez-vous.

            Cet immeuble est de fait un bien commun par l’argent public engagé et les loyers versés par les 3 patrons successifs. Comprenez que j’en ai le souci et que je souhaite m’exprimer devant le Tribunal à son sujet.

            Je suis étonné qu’il ne figure pas d’actif CODEL dans votre jugement rendu le 10/05/2016, mais seulement un passif de 174 106 €uros. Où est donc passé l’actif immobilier ? Toute manœuvre frauduleuse verra ma commune se porter partie civile.

            Je précise également que la Zone d’Activités est soumise à un droit de préemption et je n’ai jamais été sollicité par une déclaration d’intention d’aliéner venue du moindre Notaire.

            Comptant sur vous pour apaiser mes craintes et pouvoir m’exprimer auprès de votre Instance pour l’intérêt du bien public, je vous prie d’agréer, Votre Honneur, l’expression de mes sentiments respectueux.

                                                                                              Edouard CHAULET

Copie à : M. Fabrice VETU – Vice Procureur de la République

                Maître BARON – Administrateur Judiciaire

                Monsieur le Président CCI Alès