Compte rendu du conseil municipal

Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2021 - 18h

Affiché et publié en Mairie le 18/06/2021

Présents : M. CHAULET – Mme GUYONNAUD – M. BELIN – Mme BOFILL – M. GILLES – Mme

FERRAT – M. IPSILANTI – M. RAYBAUD – Mme QUET – Mme GORRIZ – Mme LE HE – Mme

BRUGNON – M. EL ATTAR – M. FURESTIER – Mme CLAVAGUERA – M. VINOLO – M. LAZARD

Absents : 

Procurations : Mme ESNEE à M. GILLES – M. FILIPEK à Mme GUYONNAUD

Après rappel de son contenu, le précédent compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Subventions – Approbation des subventions aux associations pour l’année 2021

Monsieur le Maire indique à l’ensemble du Conseil que, l’année passée, c’est une somme globale de 29 670 € qui avait été votée aux différentes associations afin de permettre l’accès aux activités culturelles et sportives sur la commune, malgré la crise sanitaire.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter l’ensemble des subventions aux associations pour l’année 2021. Cette année, ce montant est en forte hausse du fait de la reprise de l’activité culturelle, sportive et associative. Il se chiffre à 55 020 euros.

Ecole publique – Demande de renouvellement de la dérogation concernant le rythme scolaire et la semaine du 4 jours 

Madame Aline Guyonnaud, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle qu’en 2017, la Commune a sollicité pour l'école publique une dérogation afin de revenir à la semaine de 4 jours / 8 demi-journées, alors que le principe reste la semaine de 4,5 jours. Le retour d’expérience sur cette décision a été très positif.

Cette dérogation avait une durée de 3 ans, et aurait dû arriver à échéance l'année passée. Néanmoins, du fait du contexte très particulier lié à la COVID, les dérogations avaient été prolongées d'un an. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de réitérer une demande de dérogation auprès de l’inspection académique, afin de garder le rythme actuel de 4 jours par semaine, pour une durée de trois ans. Le Conseil d’école se prononcera également le mardi 15 juin sur cette dérogation.

ALSH et accueil périscolaire – Approbation et signature de la convention de financement entre la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et la commune de Barjac pour l’ALSH et l’accueil périscolaire pour 2021 

La Communauté de communes, bénéficiaire de la compétence enfance-jeunesse, a délégué par convention la gestion de l’ALSH, l’accueil périscolaire et le pôle ado à la Commune de Barjac. Pour assurer les coûts dont elle a la charge, elle verse une subvention à la Commune

Pour 2021, le montant de la subvention votée en séance du Conseil communautaire du 13 avril 2021 est de 64 320 euros, soit 43 980 euros pour l’extrascolaire et 20 340 euros pour le périscolaire. Afin de pouvoir bénéficier du versement dudit montant, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de financement et autorise Monsieur le Maire à la signer. Monsieur le Maire rappelle que le reste à charge lié à l’ALSH et à l’accueil périscolaire doit être supporté par la Communauté de communes, en tant que titulaire de la compétence enfance-jeunesse.

Foncier – Cession de la parcelle communale du chemin de Bourret

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande sollicitant la cession de la parcelle B N°2745. Cette parcelle d’une superficie de 8 ca constituait un ancien accès desservant aujourd’hui exclusivement la propriété des potentiels acquéreurs. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder cette parcelle du prix de 10 euros. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Foncier – Autorisation de cession du local des services techniques municipaux à Corbier matériaux - modification de la ventilation du prix de cession

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un nouveau local technique pour la Commune, et la délibération 2021-40 du Conseil municipal le 12 avril dernier qui donné un avis favorable à la vente du local technique actuel et de la parcelle cadastrée section D n°219 au prix de 250 000 euros à la Société Corbier Matériaux.

La ventilation du prix entre les constructions et le terrain est la suivante :

• Constructions : 75 000 euros
• Terrains : 175 000 euros

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la cession.

Domaine public – Diminution du droit de place pour la foire à la brocante du 11 au 15 aout 2021, afin de prendre en considération les conséquences de l’annulation de l’édition de Paques 2021 du fait du COVID-19

En conséquence de l’annulation d’une partie de la Foire à la Brocante de Pâques 2021 du fait de la situation sanitaire liée à la Covid-19 et le reconfinement, Monsieur le Maire propose d’adopter un tarif spécifique pour la prochaine Foire à la Brocante d’Août 2021.

Les exposant ayant réglé le montant de 80 euros de droits de place pour leur emplacement à la Foire de Pâques 2021 n’auront que 40 euros par emplacement à régler pour la Foire à la Brocante d’Août 2021. Cette réduction est strictement limitée à la prochaine Brocante. Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce tarif spécial pour l’édition d’Août 2021.

Foires et marchés – Ediction d’un nouveau règlement intérieur et retour à la tarification ante-Covid

Monsieur Cyril Gilles, Adjoint en charge des marchés, présente au Conseil le projet de règlement intérieur des marchés de la Commune, élaboré en concertation avec les syndicats des marchands. Il sera très prochainement adopté par arrêté municipal.

De plus, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaffirmer les tarifs en vigueur avant la crise sanitaire du Covid-19, tout en modifiant les tarifs du marché du lundi soir : 2 euros le mètre linéaire, avec une participation de 3,50 euros par marché pour le branchement électrique.

Département du Gard – Adhésion à l’agence technique départementale du Gard – renouvellement de la convention pluriannuelle d’adhésion

L’Agence Technique Départementale (ATD) du Gard a été créée par le Département du Gard et permet aux communes de bénéficier d’une assistance en matière technique, juridique et financière, notamment pour les projets d’investissement en bâtiment et infrastructure.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021. La cotisation annuelle est fixée en fonction du nombre d’habitants (0,50 euros par habitant) et s’élève pour Barjac à 819 euros par an.

Ressources humaines – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non-complet (9 heures hebdomadaires)

Pour l’année 2021, deux agents de la Commune sont promouvables à l’avancement de grade, en tant qu’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe. Pour l’un d’eux, le poste étant déjà existant et vacant au sein du tableau des effectifs tel qu’adopté par le Conseil municipal en janvier 2021, il n’est pas nécessaire de procéder à sa création. Pour l’autre, il n’existe pas de poste vacant au sein du tableau des effectifs. Le Conseil municipal décide donc, à l’unanimité, de créer le poste correspondant d’adjoint technique territorial principal de 2 ième classe à temps non-complet (9 heures hebdomadaires) à partir du 1 er juillet 2021, et de supprimer du tableau des effectifs son poste actuel d’adjoint technique territorial à temps non complet.

INSEE – Préparation de la campagne de recensement 2022 et création d’emplois d’agents recenseurs et de coordonnateur

La campagne de recensement, initialement prévue en janvier 2021, a dû être reportée en janvier 2022, en conséquence de la crise sanitaire. De ce fait, il est nécessaire de ré-adopter une délibération concernant la création des emplois d’agents recenseurs et de désigner un coordonnateur pour la campagne 2022. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de 4 postes d’agents de recensement, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Un coordonnateur d’enquête a également été désigné parmi le personnel municipal.

Archives – Demande de dérogation de la Commune auprès du Représentant de l’Etat et des Archives départementales afin de pouvoir conserver elle-même, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans, les registres de l'Etat civil, et de cinquante ans, les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative

Le 20 mai dernier, a eu lieu une inspection des archives de la Commune par Pascale Bugat, Directrice des Archives départementales du Gard et Madame Nadine Audibert, assistante qualifiée de conservation du patrimoine, en présence de Monsieur Alain Raybaud, conseiller municipal adjoint au patrimoine, de Monsieur Laurent Delauzun, agent municipal en charge des archives. A cette occasion, est apparu le besoin de solliciter une dérogation, en tant que commune de moins de 2 000 habitants, auprès du représentant de l’Etat dans le département et de l’administration des archives départementales, afin de pouvoir conserver au sein de la Commune les archives produites ou reçues à l'expiration d'un délai de cent vingt ans pour les registres de l'état civil et de cinquante ans pour les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Dans le cas contraire, ces archives doivent être déposées au service départemental d’archives compétent. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adresser cette demande de dérogation.

Questions diverses

- Des difficultés sont apparues autour du marché public de travaux de construction de la salle d’évolution de l’école publique, et du désistement de l’entreprise titulaire du lot 1 (Gros-œuvre et démolitions), lot 6 (Carrelages et faïences) et lot 8 (Electricité), du fait de difficultés financières. Les travaux de gros-œuvre n’ont heureusement pas encore débuté, seuls les travaux de démolition ayant été réalisés, ce qui rend la reprise du chantier plus aisée. Une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence est en cours pour réattribuer ces trois lots. Les 3 marchés publics conclus avec l’entreprise titulaire seront quant à eux résiliés.

- Le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local pour les services techniques municipaux est en cours de notification, après qu’un maître d’œuvre ait été choisi. La conception du projet va donc très rapidement débuter.

- A la suite du diagnostic réalisé par la Gendarmerie, le dossier de mise en place de la vidéoprotection à Barjac est en progression. Quelques entreprises ont été consultées afin de bénéficier d’une estimation des coûts d’acquisition et d’installation (environ 50 000 euros HT d’après les premières estimations). Des subventions seront demandées, et une procédure de publicité et de mise en concurrence devra être mise en place.

- Un projet d’extension des réseaux électriques et téléphoniques est en cours au Ran des Rhôdes, afin de viabiliser le secteur.

- Une procédure d’abandon manifeste des parcelles C 210 et C 215 du Cornier est toujours en cours, il convient maintenant de respecter un délai règlementaire de 6 mois à la suite des publications réalisées. En parallèle, une procédure de biens vacants et sans maître, qui paraît plus adaptée au vu de la situation, sera mise en place.

Rendu-compte au Conseil municipal des décisions prises par le Maire sur le fondement de sa délégation de compétence générale

- Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec A.E.R. pour la rénovation du jardin d’enfants et la construction des sanitaires pour un montant de 9 180,06 euros TTC. A ce montant, doivent être ajoutés 800 euros TTC conclus avec l’architecte Jean de Margerie pour la réalisation du dossier de permis de construire.

- A l’issue de la procédure de recrutement, un nouvel agent sera nommé sur le poste d’adjoint technique publié en début d’année, au sein des services techniques. Il entrera en fonction début juillet.

- Un contrat d’emprunt a été conclu avec La Banque Postale pour le financement des investissements de la salle d’évolution de l’école publique.

Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :

• Score Gissler : 1A
• Montant du contrat de prêt : 400 000,00 EUR
• Durée du contrat de prêt : 15 ans
• Objet du contrat de prêt : financer les investissements
• Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2036
• Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
• Montant : 400 000,00 EUR
• Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/05/2021, en une fois
• avec versement automatique à cette date
• Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,69 %
• Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
• Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
• Mode d'amortissement : constant
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
• du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
• Commission
• Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

- Commande auprès d’Orange, d’équipements et de prestations pour moderniser la téléphonie au sein du Secrétariat de la Mairie : il s’agit de remplacer les combinés devenus obsolètes, mais également de réorganiser les liaisons téléphoniques, notamment en ajoutant des lignes directes. Il s’agit également de souscrire à un nouvel abonnement téléphonique mobile pour la gestion des foires et marchés. La dépense s’élève à 3 704,62 euros H.T. soit 4 445,54 euros TTC.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire, Edouard CHAULET