Du grain moulu et à moudre

 Compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021 à 17h30.

PRESENTS : M. CHAULET – Mme GUYONNAUD – M. BELIN – Mme BOFILL – M. GILLES – Mme FERRAT – M. IPSILANTI – M. RAYBAUD – Mme QUET – Mme LE HE – M. EL ATTAR – Mme ESNEE – M. FURESTIER – Mme CLAVAGUERA – M. GEVAUDAN

Absent : Mme OLIVIERI

Procurations : Mme BRUGNON à Mme GUYONNAUD – M. LAZARD à M. CHAULET – M. VINOLO à M. BELIN

Après rappel de son contenu, le précédent compte-rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Marchés publics – Marché de travaux pour la création d’une salle d’évolution à l’école publique – attribution et autorisation de signature des marchés – approbation des lots 6 et 8 relancés (carrelages/faïences – électricité)

Le Maire rappelle le lancement de la procédure de marché public de travaux en procédure adaptée pour la construction d’une salle d’évolution pour l’école publique de Barjac, afin de trouver de nouveaux titulaires pour les lots 6 et 8 « Carrelage et faïences » et « Electricité » , du fait du désistement de l’entreprise titulaire.

Les deux lots ont fait l’objet d’une première relance en procédure adaptée ouverte, le 4 juin 2021 (publication sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation du Département du Gard), avec pour date limite de remise des offres le 2 juillet 2021 à 12h00. Malheureusement, la procédure a été déclarée infructueuse en l’absence totale d’offre. Les lots 6 et 8 ont donc fait l’objet d’une relance en procédure sans publicité, conformément à la possibilité ouverte par la règlementation. Pour chacun des deux lots, 4 entreprises ont été directement consultées le 6 septembre 2021, avec pour date limite de remise des offres le 27 septembre 2021 à 12h00. Deux offres ont été présentées dans les délais pour le lot 6, une seule offre pour le lot 8. Le lot 6 est estimé à 18 000 euros H.T., le lot 8 à 54 000 euros H.T.

Les offres ont été jugées sur deux critères : le critère du prix à hauteur de 40% de la note finale, et le critère de la valeur technique à hauteur de 60%.

Après rappel du projet, et présentation du rapport d’analyse des offres, le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché en procédure adaptée et l’ensemble des documents en découlant, avec :

• Pour le lot 6 « Carrelage et faïences », l’entreprise RIGOUDY pour un montant de 15 547,59 euros HT.

• Pour le lot 8 « Electricité », l’entreprise SAS ETE pour un montant de 53 163,24 euros HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Foncier communal – Acceptation du don des parcelles forestières de la famille André et prise en charge des frais de notaire afférents

En raison de son attachement à la commune, la famille ANDRE a fait part de sa volonté de faire don d’une parcelle cadastrée section B n°150, au lieudit La Devese, en limite de la commune d’Orgnac.

Située dans la forêt communale, cette parcelle d’une contenance de près de 10 hectares (98 684 m²) est traversée par une piste de défense forestière contre les incendies (DFCI). Elle supporte un taillis de chêne vert (80 %) et de feuillus divers (20 %) d’une soixante d’années. Elle comporte également des parties rocheuses et plusieurs dolmens.

Conformément à la volonté de la famille ANDRE, la commune de Barjac devra veiller à préserver le caractère forestier et la valeur écologique et patrimoniale de cette parcelle. Elle sera nommée « le Clos des André ». La commune devra prendre en charge les frais de notaire afférents.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Foncier communal - Acquisition des parcelles cadastrées section C n°559 (superficie : 1076 m²) et C n°574 (superficie de 1635 m²), propriétés de M. Claude PONS et approbation du projet d’aménagement du Ranc des Rodes

Dans l’objectif d’équiper et d’urbaniser plusieurs parcelles situées dans le périmètre de la zone IIAU du Mas des Maigres, ou Ranc de Rodes, dont une parcelle communale cadastrée section C n°573, et afin de disposer d’un aménagement d’ensemble cohérent sous la forme d’un permis d’aménager et de nature à réduire le risque incendie, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir auprès de M. Claude PONS les parcelles cadastrées section C n°559 et C n°574, d’une superficie respective de 1076 m² et 1635 m² au prix de 35€ / m², soit 94 885 € au total, et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet acquisition.

De plus, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de Monsieur le Maire de mandater un bureau d’architecte et de maîtrise d’œuvre afin d’y établir un projet en vue du dépôt d’un permis d’aménager pour aménager et équiper les parcelles ainsi que les céder ultérieurement.

Etat d’abandon manifeste - Délibération initiale pour permettre au Maire d’engager la procédure de déclaration de la parcelle cadastrée section B n°1003, dont le propriétaire est M. René ZAROUKIAN

En cas de carence d’un propriétaire, lorsqu’un propriétaire laisse son bien inhabité et inexploité depuis de longues années, sans projet particulier, la commune a la possibilité d’engager une procédure de déclaration en état d’abandon manifeste, procédure qui doit avant tout s’analyser comme une obligation faite au propriétaire d’engager les travaux permettant de mettre fin à l’état d’abandon.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal prend une délibération préalable destinée à autoriser le Maire à agir en constatant par procès-verbal provisoire l’abandon manifeste de l’immeuble. Ce procès-verbal doit déterminer la nature des travaux indispensables pour mettre fin à cet état d’abandon.

A cette fin, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire de Barjac à engager la procédure de déclaration de la parcelle sise rue du général de Gaulle et cadastrée section B n°1003 en état d’abandon manifeste.

Foncier communal – Augmentation du loyer du jardin du Sigalas

Cadastré section B n°973, le jardin du Sigalas, d’une superficie de 792 m², est loué contre le paiement d’un loyer de 150 euros par an, montant qui n’a pas été révisé depuis 2013. Une révision du loyer peut être appliquée par décision du Conseil municipal. A l’occasion du désistement de l’ancien locataire, et eu égard au bon état de la parcelle et aux travaux effectués par ce dernier, le Conseil municipal décide à la majorité (un vote contre : M. Furestier) de réviser le loyer afin de le porter à 200€ par an. Quant au jardin cadastré section AB n°209, le Conseil municipal décide de porter le loyer à 150 € par an lors du prochain renouvellement de bail.

Subvention – Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’aménagement de l’entrée d’agglomération (côté Saint-Ambroix) entre les RDN n°979 et 266B et la Zone artisanale de Plan Long

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une aide financière va être sollicitée auprès de l’Etat pour la réalisation des aménagements de voirie de l’entrée d’agglomération (côté Saint-Ambroix) entre les RDN°979/299B et la Zone Artisanale de Plan Long.

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement proposé consiste en la réalisation d’un tourne-à-gauche au niveau de l’accès de la zone d’activité, ainsi que l’aménagement de la chaussée, des trottoirs, du réseau pluvial, du stationnement. Cette opération solutionnerait plusieurs problématiques : sécurisation de l’entrée de la Zone d’activité, ainsi que l’accès aux équipements sportifs de la Commune et à un lotissement, sécurisation du carrefour entre les RD 979 et 266b, et maîtrise la vitesse des usagers circulants sur la RD 979.

L’estimation du montant de l’opération s’élève à 684 200 euros H.T. L’aide sollicitée est de 247 360 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer tous les documents afférents à cette demande.

Subvention – Approbation de la convention concernant la stérilisation des chats errants avec la SPA et attribution d’une subvention

Monsieur Alain RAYBAUD, Conseiller municipal, présente son projet de conclusion d’une convention avec la SPA et une association locale de protection des chats, afin d’organiser et de financer, par le biais de bons délivrés par la SPA, la capture et la stérilisation des chats errants. Cette convention implique le versement d’une subvention à la SPA.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée ci-dessus, et autorise, sous condition (obtention de l’accord des vétérinaires sur le principe de l’utilisation des bons délivrés par la SPA pour la réalisation des opérations de stérilisation), le versement d’une subvention de 2 000 euros au bénéfice de la SPA.

Assainissement – Création d’une tarification dégressive de la redevance d’assainissement collectif au bénéfice des agriculteurs

En application de l’article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, le tarif d’assainissement peut être fixé par tranches de consommation basées sur des tarifs différents, progressifs ou dégressifs. Par ailleurs, le territoire de la commune de Barjac et les points de prélèvement ne se situent pas en Zone de Répartition des Eaux, auquel cas il ne serait pas possible d’établir une tarification dégressive.

La collectivité peut alors établir une tarification composée de plusieurs tranches de consommation suivant le volume, avec une dégressivité des tarifs, au profit des usagers qui utilisent le service de l’eau pour leur activité professionnelle ou leur production, sachant qu’ils peuvent être par ailleurs des abonnés de ces services pour leurs usages assimilés domestiques. Les tranches de consommation et les tarifs peuvent être différents de ceux des usagers domestiques sans qu’il y ait atteinte au principe d’égalité de traitement devant le service public, dans la mesure où ces consommateurs sont placés dans une situation et ont une structure de consommation spécifique.

Par délibération 2020-69 du 4 février 2020, le Conseil municipal de Barjac a modifié la redevance d’assainissement et établi un tarif unique de 0,82 €/m3. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer un tarif dégressif à 0,41 € aux agriculteurs barjacois au-delà de 120 m3 consommés à partir de 2022.

Finances - Attribution de compensation de la Communauté de communes de Cèze Cévennes

Une proposition de protocole transactionnel en cours d’élaboration. Afin de se laisser le temps de la réflexion et de la maturation de ce projet, il est choisi par le Conseil de sursoir à statuer.

Finances – Remise gracieuse de dette – titre n° 273 de 2013 – remboursement d’une partie des charges de personnel par le Comité d’expansion

Un titre de recettes (n°273/2013) d’une somme de 2 581,99 € a été émis à destination du Comité d’expansion pour le remboursement du personnel municipal des services techniques ayant pris part à l’organisation de la Brocante en 2013. Ce titre n’a été payé qu’à hauteur de 1 340,71 €, en raison d’une réclamation du Comité d’expansion sur la méthode de calcul du temps passé des agents, et de la solution concertée à l’époque.

Or, depuis la créance n’a pas été modifiée, bien que la remise et les arguments invoqués par l’association aient été acceptés. Il convient donc d’en annuler une partie par l’émission d’un mandat au compte 673, et de délibérer conformément au décret 2016-33 du 20/1/2016.

Aussi, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la remise gracieuse partielle de la dette du Comité d’expansion pour un montant total de 1.241,28 € et dit que cette remise gracieuse sera imputée au budget de la collectivité.

Finances – Admissions en non-valeur

Le mandat d’admission en non-valeur fait suite à la décision de l’ordonnateur d’annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables.

Ces créances irrécouvrables trouvent ici leur origine dans la situation du débiteur (insolvabilité). Il s’agit ici de créances non honorées sur des redevances dues à la Commune, principalement la redevance d’assainissement.

Sont adoptées les admissions en non-valeur suivantes, à l’unanimité du Conseil municipal :

Budget assainissement :

• Au compte 6541 : 177,05 euros

• Au compte 6542 : 1 223,10 euros

Ressources humaines - Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Monsieur le Maire présente le projet de créer au sein de la collectivité un emploi dit « contrat aidé » (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi « CAE ») dans le cadre du parcours emploi compétences. Il s’agit d’un contrat de droit privé partiellement financé par l’Etat. Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Cet agent aurait une mission au sein de l’école publique, en animation, au centre aéré, et partiellement au sein des services techniques, pour une durée hebdomadaire de 35h.

Un tuteur sera nommé parmi les effectifs de la mairie afin d’accompagner et former l’agent.

La durée du contrat sera de 9 mois pour un CDD – renouvelable jusqu’à 24 mois sous conditions. L’agent sera rémunéré au SMIC.

Les montants d’aide sont les suivants : si l’agent est résident d’une zone de revitalisation rurale (Barjac en fait partie) : prise en charge de 80% de la rémunération de 20h à 30h ou si agent de moins de 26 ans : prise en charge de 65% de la totalité de la rémunération. De plus, la Commune bénéficiera de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, notamment à signer la convention avec l’ensemble des interlocuteurs (La Mission Locale, Pôle emploi…) et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Ressources humaines – Participation à la procédure de consultation du Centre de Gestion du Gard pour le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Le 21 octobre 2022, l’assureur des risques statutaires de la Commune (la CNP – contrat conclu par l’intermédiaire du Courtier Sofaxis) nous a notifié, dans les délais de rigueur, sa décision de résilier le contrat d’assurance de la Commune, en raison de l’augmentation forte de la sinistralité depuis 2019. Ils proposent néanmoins un avenant à notre contrat, pouvant donc empêcher la résiliation, mais qui présente une évolution sensible des tarifs.

Or, le Centre de gestion vient de lancer une consultation pour renouveler leur contrat de groupe. Il convient donc de se raccrocher à cette démarche afin d’étudier les conditions proposées par ce contrat et de les comparer aux nouvelles conditions proposées par notre assureur actuel. En fonction du résultat de cette étude, nous pourrons soit conclure l’avenant avec notre assureur actuel, soit adhérer au contrat de groupe souscrit par le CDG. Le Conseil municipal décide donc à l’unanimité de charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Institution – Désignation d’un représentant titulaire au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) en remplacement de M. Serge FILIPEK

A la suite de la démission de M. Serge FILIPEK en tant que Conseiller municipal, effective au 5 novembre 2021, il convient de procéder à son remplacement en tant que représentant titulaire de la Commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard. Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, M. Saïd EL ATTAR.

Questions diverses

• Monsieur le Maire présente un certain nombre d’informations obtenues sur l’habitat inclusif, notamment dans le cadre de la participation de la Mairie de Barjac à l’opération « Petites Villes de Demain ». Le projet fait l’unanimité du Conseil municipal, et serait réalisé au sein des terrains communaux à la Lauzière.

• Monsieur le Maire interroge l’ensemble des conseillers municipaux afin d’obtenir leur avis sur l’avenir du bâtiment de l’ancienne Mairie. Des bailleurs sociaux ont été sollicités pour leur proposer un projet de réhabilitation de ces locaux afin de les transformer en logements. Si cette démarche devait ne pas aboutir, la majorité du Conseil (un vote contre : M. Furestier – une abstention : M. Gévaudan) se prononce pour la cession des locaux et le mandatement d’une ou plusieurs agences immobilières pour se faire.

• Une recherche de financement auprès de différents interlocuteurs institutionnels sera effectuée afin d’obtenir une subvention de fonctionnement pour l’organisation des expositions communales.

• Modification simplifiée du PLU : une modification simplifiée, sans changer l’assiette du zonage, et pour laquelle une mise à disposition du dossier auprès du public pendant un mois suffit, permettrait des sécuriser les arrêtés du Maire à la lumière de l’expérience des instructions passées. Le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour cette révision simplifiée du PLU.

• Les dates de plusieurs évènements ont été fixées : les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 15 janvier. L’arbre de Noël des agents et élus aura lieu le jeudi 16 décembre. L’accueil des nouveaux arrivants sera à prévoir, probablement courant février.

• Monsieur le Maire a réitéré ses demandes auprès de la région Occitanie afin que le transport public couvre des liaisons non assurées jusqu’à présent, pourtant très utiles pour les Barjacois, vers Uzès et Nîmes, et également vers Bagnols-sur-Cèze. Le Conseil espère une prise en compte de ces demandes, qui constituerait un vrai progrès pour les habitants.

Rendu-compte au Conseil municipal des décisions prises par le Maire sur le fondement de sa délégation de compétence générale

• Un véhicule Fiat Doblo Cargo (utilitaire avec benne) a été acheté pour les services techniques pour un montant de 20 050 euros TTC.

• Une convention a été conclue avec la SAFER et la société FCA pour le repérage des biens vacants et sans maître, afin qu’ils soient intégrés dans le patrimoine communal à la suite de mise en œuvre de la procédure afférente. La première partie de l’étude, consistant au repérage des biens, s’élève à 1 750 euros HT.

• Le PLU est en train d’être numérisé, pour un montant de 1 050 euros.

• Deux agents titulaires ont été nommés à partir du 1^er novembre 2021 : Mme Valérie FILLIOL en tant qu’adjoint d’animation à l’école publique et au centre aéré, déjà contractuelle depuis plus d’un an, en remplacement de Mme Agnès AUROUX – et M. Eudrick CREGUT, en tant qu’adjoint technique au sein des services techniques, en remplacement de M. Thierry NERONI, muté en octobre au Département du Gard.

La séance est levée à 19h50.

Le Maire, Edouard CHAULET