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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 – 17h30

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

PRESENTS : M. CHAULET – Mme GUYONNAUD – M. BELIN – Mme BOFILL – M. GILLES – Mme FERRAT - M. IPSILANTI – M. RAYBAUD - Mme QUET – Mme LE HE – Mme BRUGNON - M. EL ATTAR – M. FURESTIER– Mme OLIVIERI – M. GEVAUDAN

Procurations : Mme ESNEE à M. GILLES – M. LAZARD à M. CHAULET.

Absents : Mme CLAVAGUERA – M. VINOLO

Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 

 

M. le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023, qu’il soumet à l’approbation du conseil municipal.

Mme Marie-Thérèse QUET, conseillère municipale déléguée, indique qu’elle a, lors de la séance du 20 mars, voté par erreur et par inattention contre la délibération visant à tenir compte du seul avis d’imposition afin de justifier d’une adresse de domiciliation à Barjac pour bénéficier de l’aide communale. Son souhait était de voter en faveur de cette mesure et non contre.

Après rappel de son contenu et après en avoir délibéré, le précédent procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Finances – Adoption des budgets primitifs 2023 du budget principal et des budgets annexes (assainissement, cinéma, zone d’activités)

M. le Maire remercie M. Cyril GILLES, adjoint, ainsi que le service administratif, pour la préparation des budgets primitifs de l’exercice 2023. Il indique que la commune a également utilement travaillé avec M. Cyril BENOIT, conseiller en décideurs locaux au sein de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard. Il souligne l’importance de l’élaboration de ces budgets, fruits du travail collectif mené par l’ensemble des élus municipaux, en particulier dans le cadre des réunions hebdomadaires qui les réunissent.

M. le Maire fait état de la bonne santé budgétaire de Barjac, portée par les choix politiques de l’exécutif : gestion en régie de nombreux services municipaux, loyers induits par les carrières de pierre, produits du domaine public (marchés hebdomadaires, foires, brocantes), etc. Si la commune présente de bons budgets sans que les impôts n’aient jamais été augmentés, les Barjacois ne sont pas pour autant aisés et disposent de situations contrastées, voire de faibles revenus.

Malheureusement, l’action municipale est entravée par les décisions de l’Etat, qui contraint de plus en plus la libre administration des collectivités territoriales. Preuve en est la révision de l’aléa « feux de forêts » au Ranc des Rodes ou encore l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols. Un combat est à mener en faveur de l’autonomie locale qui ne doit rien sacrifier aux paysages, aux sols vivants ni à la cohésion territoriale.

Avant de présenter le budget primitif 2023 de la commune, M. Cyril GILLES, adjoint, rappelle que la bonne santé budgétaire de la commune de Barjac s’explique également par la politique d’acquisitions foncières poursuivie avec succès par la municipalité.

L’exécutif s’est attaché à produire un budget réaliste, tenant compte des délais de réalisation des projets. Au regard de la population municipale (1645 habitants), un budget ambitieux sera prévu qui dépasse 10 millions d’euros, sections d’investissement et de fonctionnement comprises.

En matière de dépenses de fonctionnement, l’année 2023 devrait être marquée par l’inflation des matières premières et, en particulier, l’augmentation des factures d’énergie. Les contrats d’électricité de la commune sont conclus par le biais du SMEG, qui estime que les factures d’électricité seront multipliées par 2,5 en 2023. Les prévisions intègrent les hausses à venir (chapitre 011), tant pour l’électricité (79 700,24 euros réalisés en 2022, 197 000 euros prévus en 2023) que pour les combustibles (16 017,92 euros réalisés en 2022, 43 000 euros prévus en 2023).

La charges des intérêts de la dette progresseront en 2023 (23 215,54 euros en 2023, 14 718,60 euros en 2022), les deux contrats qui nous lient à la Banque des territoires (Caisse des dépôts) étant indexés sur le livret A, dont le taux remonte.

Les recettes induites par la fiscalité locale (chapitre 73) seront plus élevées en 2023. Le contexte inflationniste et, en particulier, l’indice des prix à la consommation, entraîne automatiquement la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 %, indépendamment des taux d’imposition décidés par le conseil municipal. Les valeurs locatives constituent la base de calcul de plusieurs impôts locaux, au premier rang desquels la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les dotations de l’Etat sont relativement stables, voire en légère progression, qu’il s’agisse de la dotation de solidarité rurale (188 130 euros en 2022, 197 067 euros en 2023) ou de la dotation nationale de péréquation (23 487 euros en 2022, 29 563 euros en 2023).

M. Cyril GILLES détaille les dépenses d’investissements inscrites au budget 2023 : travaux d’électrification (120 000 euros), réseau d’éclairage public (120 000 euros), création d’un local technique (550 000 euros), forêt (25 000 euros), gendarmerie (50 000 euros), murs (150 000 euros), entrée de l’église (70 000 euros), maison médicale (550 000 euros), donjon (100 000 euros), aire de camping-car (200 000 euros), entrées d’agglomération (550 000 euros), projet de maraîchage municipal (60 000 euros), etc.

Un emprunt de 250 000 euros pour le local des services techniques est également prévu.

M. Cyril GILLES présente également le budget annexe du cinéma municipal d’art et essai. Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à 66 509 euros. Après la crise sanitaire, les ventes de tickets progressent en 2023, laissant augurer des recettes plus importantes. Les subventions d’exploitation progressent, en particulier grâce à l’obtention d’une subvention par le CNC par suite de l’installation de la climatisation. Enfin, Mme Aline GUYONNAUD, première adjointe, indique qu’une machine est en cours d’acquisition pour permettre un meilleur nettoyage des fauteuils.

M. le Maire propose, au cours de l’année 2023, de valoriser, dans le cadre de la programmation du cinéma, l’œuvre de M. Didier NOIROT, cinéaste des océans de renommée internationale, domicilié à Barjac. Il émet également le souhait de projeter le film Nos enfants nous accuseront de Jean-Paul JAUD, qui témoigne de l’engagement de la municipalité en faveur de l’agriculture bio et locale.

M. Robin FURESTIER présente le budget annexe assainissement. Les prévisions de dépenses d’investissement progressent, avec une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe de 200 000 euros, comptabilisée comme une opération de prêt. Les dépenses d’entretien augmentent également, notamment du fait du renouvellement d’un compteur d’eau.

Pour finir, M. Cyril GILLES présente les budgets relatifs à la zone d’activité et au lotissement La Lauzière, appelés à être clôturés du fait de l’achèvement prochain des opérations qui avaient motivé leur création.

Les cinq budgets sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal et arrêtés comme suit :

Budgets 2023	Fonctionnement	Investissement
Commune	4 991 847,81	4 931 588,41
Assainissement	201 353,46	414 638,18
Cinéma	66 509,00	10 567,26
Zone d’activités	377 353,00	465 000,00
La Lauzière	328 282,43	462 832,86
TOTAL	5 965 345,70	6 284 626,71

Finances – Vote des taux d’impositions 2023

M. le Maire rappelle que les taux demeurent inchangés depuis 34 ans. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a même fait l’objet d’une baisse en 2019.

A la suite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été attribuée à l’ensemble du bloc communal. Il convient d’indiquer uniquement le total sans mention supplémentaire.

Après la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH), les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, la stabilité des taux, ce qui équivaut, pour 2023, à adopter les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 12,90 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,76% ;

• Taxe foncière non bâties : 35,41 %.

Finances – Vote d’une subvention d’équilibre au budget annexe d’assainissement

Dans la continuité du vote du budget principal de la commune, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de verser une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe de 7000 euros.

Finances – Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire M57 pour le budget principal et les budgets annexes zone d’activité et La Lauzière

Il est rappelé que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14 pour les communes (bloc communal, départemental et régional). Il se traduira par un changement de maquette budgétaire et une transposition de toutes leurs lignes budgétaires en M57. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le changement de nomenclature doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant, après avis du comptable public.

Le comptable public a émis le 4 avril 2023 un avis favorable pour que la commune de Barjac opte pour le plan de comptes abrégé (communes de moins de 3 500 habitants), sans mise en œuvre d'un règlement d'un budgétaire et financier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE, le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune, DECIDE d’appliquer la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024, sans mise en œuvre d’un règlement budgétaire et financier et OPTE pour le plan de comptes abrégé.

Finances – Assujettissement à la TVA (régime simplifié) du budget annexe La Lauzière

Le budget annexe La Lauzière doit être assujetti au régime simplifié de la TVA avec effet rétroactif à compter du 9 avril 2022.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’assujettir le budget annexe La Lauzière à la TVA (régime simplifié) avec effet rétroactif depuis le 9 avril 2022.

La présente délibération du conseil municipal modifie la délibération 2022-33 du 09 avril 2022 par laquelle le budget annexe a été créé.

Aménagement – Signature de conventions de financement et de transfert de gestion de la RD 979 et 266b avec le conseil départemental du Gard

La commission permanente du Département du Gard a approuvé l’octroi d’une subvention de 262 380,50 euros pour les travaux d’aménagement de la RD 979 et 266B en traversée d’agglomération. Ce projet comprend la création du giratoire de Plan Long, la création de trottoirs, la réfection du corps de chaussée, la mise en sécurité de la voie départementale, la réalisation d’un dispositif de ralentissement, la mise en conformité des arrêts de bus et des aménagements paysagers.

Pour mémoire, le département a proposé le déclassement de la RD 384 soit 1,9 km, vers la voirie communale, à l’issue des travaux. Une délibération de la commune acceptant le principe du déclassement a été adoptée le 07/11/2022 (délibération n°2022-10).

Une première convention est destinée à autoriser la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental.

Une seconde convention fixe les modalités financières de la participation du département à cette opération et définit la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre la commune et le département : une partie de l’ouvrage sera incorporée au domaine public routier départemental (chaussée, trottoirs, pistes cyclables, plantations….) et l’autre partie ne sera pas incorporée au domaine public routier départemental et restera à la charge de la commune (mobilier urbain, abribus…).

Appelé à en délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer une première convention autorisant la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental et une deuxième convention fixant les modalités financières de la participation du département à cette opération et définissant la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre la commune et le département.

Finances – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la réalisation d’un diagnostic complémentaire pour enrichir la stratégie et le programme d’actions de l’opération de revitalisation rurale (ORT) de Barjac

Dans le droit fil des réflexions et actions engagées avec le programme Petites Villes de Demain, il est prévu de réaliser une étude approfondie sur l’appareil commercial communal. Il s’agit d’un diagnostic complémentaire destiné à mettre en perspective les vulnérabilités du territoire du point de vue économique. L’étude prévoit la réalisation d’un portrait économique de la commune, d’un diagnostic commerce, d’une enquête qualitative de terrain, de synthèses et de préconisations.

L’ensemble de cette étude a été chiffré à 7 650€ euros HT.

Le plan de financement sollicité est le suivant :

• Demande d’une subvention à hauteur de 50% auprès de la Présidente de la Région Occitanie via l’intermédiation des aides de la Banque des territoires au titre de PVD, soit 3 825 euros HT.

• Demande d’une subvention à hauteur de 30% auprès de l’Etat via le Fond vert au titre de l’appui en ingénierie, soit 2 295 euros HT.

• Autofinancement de la commune à hauteur de 20%, soit 1 530 euros HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention pour la réalisation d’un diagnostic complémentaire pour enrichir la stratégie de revitalisation et le programme d’actions de l’ORT de Barjac dans le cadre de Petites Villes de Demain ;

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Finances – Avenant à la convention de mise à disposition à l’EPIC Office de Tourisme communautaire de Cèze-Cévennes du local de l’office de tourisme

M. Cyril GILLES rappelle que la commune de Barjac et l’EPIC « Office de tourisme communautaire Cèze-Cévennes » ont signé, en 2017, une convention aux termes de laquelle le local communal situé Place Charles Guynet a été mis à disposition de l’office intercommunal de tourisme comme bureau d’information touristique. Il a alors été convenu que les frais relatifs à l’électricité, l’eau et l’assainissement seraient assumés à parts égales par la commune et l’office de tourisme communautaire.

Il est proposé de signer un avenant afin de définir un montant fixe de 1500 euros par an, qui serait privilégié à un montant modulé en fonction des consommations d’eau, d’assainissement et d’électricité constatées. Pour information, un montant de 1521,32 euros a été facture à EPIC « Office de tourisme communautaire Cèze-Cévennes » en 2022 à ce titre.

Appelé à en délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, MANDATE M. le Maire pour signer un avenant à ladite convention afin de définir un montant fixe de 1500 € par an en contrepartie de la mise en disposition du local de l’office de tourisme.

Ressources humaines – Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet et d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Mme Aline GUYONNAUD expose à l’assemblée qu’il serait nécessaire de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (20h hebdomadaire) pour améliorer le fonctionnement du centre de loisirs ainsi qu’un emploi d’adjoint technique (20h hebdomadaire) pour améliorer le fonctionnement du service technique et de la cuisine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Subventions – Subvention à l’association Chant Libre

M. le Maire rappelle l’impact du festival de chanson « Barjac m’en chante », qui se déroulera du 29 juillet au 3 août. Connu dans la francophonie entière, ce festival est organisé par l’association Chant Libre. M. le Maire a été destinataire d’une demande de subvention de 30 000 euros à laquelle il propose de donner droit au regard de l’importance de cet événement. L'association bénéficiaire et la commune concluront une convention. Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité (ne prend pas part au vote : Mme Aline GUYONNAUD), DECIDE d’octroyer une subvention de 30 000 euros à l’association Chant Libre.

Subventions – Subvention exceptionnelle à l’A.C.B.

M. le Maire indique que l’Amicale Club Bouliste (A.C.B.) de Barjac a sollicité une subvention exceptionnelle de 1500 euros destinée à permettre au club de pétanque de prendre part au championnat occitanie du mois de mai à Castres ainsi que du championnat de France à Quimper au mois d’août. Cette subvention servira également à financer le futur championnat de club ainsi que le championnat Vétérans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : M. Cyril GILLES et Mme Monique FERRAT°, APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1500 euros à l’A.C.B. de Barjac.

Questions diverses

• Acquisitions foncières. M. le Maire fait état de la demande dont il a été destinataire de la part d’associations d’étendre le complexe sportif existant (stade de football et terrain de paddle) afin d’améliorer et enrichir l’offre sportive de la commune. Ce projet nécessiterait des acquisitions foncières de terres agricoles et non constructibles pour lesquelles des négociations vont être engagées. Un cheminement piéton pourrait être créé qui favoriserait la liaison au complexe sportif depuis le village. Une déclaration d’utilité publique (DUP) pourra être envisagée en cas de nécessité pour exproprier les propriétaires concernés.

• Naissances. M. le Maire suggère de planter un arbre au Cornier à chaque nouvelle naissance. Une liste d’essences d’arbres adaptés au sol et au climat pourrait être élaborée qui serait transmise aux parents.

• Eglise Saint-Laurent. M. le Maire indique que des réflexions sont engagées avec le comité paroissial et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) afin de créer une nouvelle entrée pour l’église Saint-Laurent. Cette dépense a été inscrite au budget. Le comité paroissial doit considérer la proposition faite par le CAUE d’une entrée moins transparente que celle projetée initialement. Peut-être un appel à projets pourrait-il être envisagé.

• Coopération décentralisée. M. le Maire indique qu’une coopération décentralisée pourrait être envisagée au Laos afin de financer la création de classes de trois classes de maternelle dont le besoin en financement est estimé à 20 000 euros.

• Piétonisation. M. le Maire propose de piétonniser le porche situé sous l’ancienne mairie durant la période estivale.

La séance est levée à 19h25.

La secrétaire de séance,                                                             Le Maire,

Mme Aline GUYONNAUD                                                          Edouard CHAULET