Compte-rendu du Conseil Municipal - 12 juillet 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2012

Emprunt Gendarmerie : Les travaux vont bon train. Un  prêt de la Caisse des dépôts a été obtenu de 759.257 € à 3,65% sur 30 ans soit une annuité de 42.100 € , le loyer estimé est à 60.000 € !

Le Conseil Municipal déplore à nouveau le manque d’effectif des gendarmes, non remplacement de titulaires, caserne fermée en cette période estivale. Un vœu sera envoyé au nouveau Ministre de l’Intérieur pour alerter sur cette situation qui perdure.

Numérique et 3 D Au Cinéma : Le Cinéma REGAIN est passé au numérique. Le coût s’évalue à 80.000 € HT  une subvention de 25.641€ accompagnée d’une avance remboursable de 43.189€ du CNC .!

Tarification 3 D :  Elle est fixée à 6 € TTC compte tenu des investissements effectués  et des lunettes spéciales.

Les séances classiques restent à 5  et 3 € en tarif réduit

Création de Poste :   Au 1^er août, pérennisation d’un emploi en contrat aidé existant depuis 2 ans par un poste d’ adjoint technique à temps complet.

Subventions 2012 :  Les subventions aux associations ont été arrêtées pour un montant total de 90.250 €. Les subventions n’échappent pas à la régle d’austérité que la Commune subit de plein fouet notamment en tant que bourg-centre.

Un rappel toutefois les aides  communales en nature sont importantes : prêt gratuit de salles et de matériel, de chauffage, de photocopies…et il convient également de solliciter les communes des divers adhérents. Le Conseil , après une consultation de spécialistes,  lance le remplacement de la sonorisation du village pour un coût de 15.000 € TTC, sonorisation bien utile au monde associatif. En user avec modération !

   

Travaux Village de Caractère : Les travaux en tranche ferme sont terminés pour un montant HT de  873.615 €    lot 1 Aménagement de surface 546.287,49 – lot 2 : réseaux eaux pluviales et assainissement : 244.963€ - lot 3 espaces verts : 26.341,05 et la maîtrise d’ouvrage. Ces travaux ont porté sur la Caladette de Canvien, la rue basse , la rue des capucins, l’Esplanade, la place de l’ancienne mairie , place de la Liberté et le parvis de l’office de Tourisme.

 Des travaux supplémentaires ont été réalisés à l’Esplanade ( pavage restaurant et bornes..) et une nouvelle fontaine à la  Calade fonctionne depuis peu .

 La signalétique patrimoniale suit lentement et progressivement son cours….

Décision est prise de réaliser  la tranche conditionnelle rue du poux Long , dont les financements sont acquis pour un coût de 39.603€ TTC; le Conseil souhaite prolonger les aménagements du porche de la Gd Rue, au long des immeubles rue Louis Gabriel ETIENNE, jusqu’à la rue St Michel.

Le Conseil Municipal déplore que la subvention Européenne obtenue par nos demandes, à partager entre Lussan, Vézénobres et Barjac, ne se répartisse pas en proportion des travaux de chacune des communes.

Les aménagements  place de la renaissance  sont  pour l’instant différés compte tenu d’un patrimoine privé délaissé et d’un stationnement difficile à gérer.

Modification Budgétaires :  Des ajustements de crédits ont été votés .

Transfert Convention BOUYGUES à Société France Pylônes : Transfert sans changement dans la convention signée et fixant une redevance de 7182 € en 2012.

Concession de pâturage dans les bois communaux : elle est accordée à l’unanimité au GAEC La Villette  sur 87 hectares lieu-dit petit et Grand Gourdon et Levrier pour une redevance annuelle  de 297.60€

Travaux de goudronnage 2012 et dossier amendes de police : C’est l’Entreprise LAUPIE qui obtient les travaux de goudronnage  pour les chemins de Grézan, la rue des Glycines, le chemin  rural face à la maison Martin, placette devant la Poste, chemin du mont, pour un montant en procédure adaptée de 58.761€ HT.

Un dossier au titre des «  amendes de police » avait été déposé au Conseil Général pour la création d’un trottoir CD 979 Résidence Richelieu jusqu’au stade, un financement de 14.715 € vient d’être accordé, le projet va donc être affiné.

PVR Fontmalliague : L’entreprise PELLET vient d’obtenir les travaux  de création du réseau d’eau potable et d’assainissement qui devraient débuter après leurs congés .  Les propriétaires ont d’ores et déjà acquitté leur participation  qui représente     8000     m2 supplémentaires de terrain constructible.

Avis après enquête le Cornier : 246 m2 de terrain sont cédés par la Commune à SAS Plein Sud Promotion qui réalise un plan d’aménagement du quartier du Cornier et ce afin de rattacher les diverses unités foncières en une seule unité.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : un avis de principe  a été acté.

Régie Brocante : Philippe TASSY sera nommé régisseur municipal titulaire pour la régie brocante en remplacement de Josette TASSY décédée.

Rappel :  Les containers débordent souvent en raison des cartons d’emballage ôtant très vite tout charme à une place ou à une rue ensoleillée. Il est rappelé que la déchetterie gratuite est ouverte tous les matins samedi compris de 9 h à 12 h30. Des sanctions peuvent être prises : amendes, suppression des containeurs .

La séance est levée à 23 heures.

                                                                                                Le Maire Conseiller Général